{"id":15841,"date":"2025-07-11T13:11:27","date_gmt":"2025-07-11T11:11:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=15841"},"modified":"2025-07-11T13:11:30","modified_gmt":"2025-07-11T11:11:30","slug":"cigarette-electronique-des-taxes-et-restrictions-en-perspective","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/cigarette-electronique-des-taxes-et-restrictions-en-perspective","title":{"rendered":"Cigarette \u00e9lectronique : des taxes et restrictions en perspective"},"content":{"rendered":"\n
\"Cigarette<\/figure>\n\n\n\n
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Vous souvenez-vous qu’en mai 2025, le commissaire europ\u00e9en Wopke Hoekstra annon\u00e7ait qu’il mettrait en place d’ici l’\u00e9t\u00e9 une taxation europ\u00e9enne harmonis\u00e9e sur les produits alternatifs \u00e0 base de nicotine<\/a>, dont la cigarette \u00e9lectronique, dans le cadre de la r\u00e9vision de la directive sur les accises sur le tabac (TED) ? Un document de travail confidentiel de la Commission europ\u00e9enne est venu confirmer cette mise \u00e0 jour prochaine de la TED avec une forte taxe pour la vape.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, la lutte pour imposer des restrictions sur la cigarette \u00e9lectronique se poursuit en parall\u00e8le de l’\u00e9laboration de cette taxation par la commission. En effet, \u00e0 l\u2019occasion du Conseil luxembourgeois de la Sant\u00e9 (EPSCO), douze \u00c9tats membres men\u00e9s par l’Irlande ont exig\u00e9 l’interdiction de certains ar\u00f4mes et de certains emballages, jug\u00e9s trop attirants, ainsi que des mesures pour stopper le commerce transfrontalier.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, l’Organisation mondiale de la Sant\u00e9 compte augmenter d\u2019au moins 50\u202f% le prix des produits du tabac, dont les cigarettes \u00e9lectroniques pourraient faire partie, par des hausses de taxes, dans le cadre de sa 3 by 35 Initiative. Son nouveau rapport reste d’ailleurs totalement n\u00e9gatif vis-\u00e0-vis du vapotage.<\/p>\n\n\n\n

Coup d’\u0153il sur ces menaces qui p\u00e8sent actuellement sur la vape.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Jusqu’\u00e0 3,60\u20ac de taxe europ\u00e9enne pour les e-liquides 10ml, selon leur taux de nicotine, dans le cadre de la TED<\/h2>\n\n\n
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En mai dernier, Wopke Hoekstra, le commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 de la politique fiscale, d\u00e9clarait qu’il pr\u00e9senterait d’ici l’\u00e9t\u00e9 sa vision de la future r\u00e9vision de la TED. L’aper\u00e7u de la proposition fiscale<\/a> qu’il avait donn\u00e9 alors avait renforc\u00e9 le climat de d\u00e9saccord actuel au sein de la Commission europ\u00e9enne. Les commissaires n’ont pas tous vu d’un bon \u0153il son projet d’harmoniser par le haut la fiscalit\u00e9 de la cigarette \u00e9lectronique et des autres produits nicotin\u00e9s dans l’ensemble de l’Union Europ\u00e9enne, for\u00e7ant l’ensemble des \u00c9tats membres \u00e0 appliquer une forte taxe.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce moment-l\u00e0, la fiscalit\u00e9 exacte pr\u00e9vue par Wopke Hoekstra \u00e9tait inconnue. Il \u00e9tait seulement suppos\u00e9 qu’il s’agirait de celle propos\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne en 2022<\/a>, qui augmenterait de pr\u00e8s de 50 %, soit d’environ 3\u20ac, le prix d’un flacon d’e-liquide de 10ml. Un document de travail confidentiel de la Commission europ\u00e9enne nomm\u00e9 Commission Staff Working Document \u2013 Impact Assessment Report<\/em><\/a> est venu apporter des \u00e9claircissements \u00e0 la mi-juin 2025. <\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9tude de l’impact du projet de r\u00e9vision de la directive sur les accises sur le tabac (TED), non enregistr\u00e9e au registre de la Commission, nous apprend comment la Commission souhaite en finir avec les traitements fiscaux diff\u00e9rents, jug\u00e9s incoh\u00e9rents, entre les anciens et les nouveaux produits du tabac, et fortement taxer ces derniers. Pour chaque produit, plusieurs options sont pr\u00e9sent\u00e9es, pour tenter de r\u00e9soudre sp\u00e9cifiquement les probl\u00e8mes qu’il pose. La Commission fait toutefois part, parmi ces options, de la solution qu’elle compte privil\u00e9gier.<\/p>\n\n\n\n

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Un bar\u00e8me \u00e0 deux paliers pour les e-liquides<\/h3>\n\n\n\n

Pour les e-liquides pour cigarette \u00e9lectronique, il s’agit d’un bar\u00e8me \u00e0 deux paliers qui taxera plus fortement les e-liquides fortement nicotin\u00e9s. Il taxerait \u00e0 20 % de leur prix (soit \u00e0 hauteur de 12 centimes par millilitre, et donc de 1,20\u20ac les 10 millilitres) les e-liquides dont la concentration de nicotine est comprise entre 10mg\/ml et 0mg\/ml, et \u00e0 40 % de leur prix (soit \u00e0 hauteur de 36 centimes par millilitre, et donc de 3,60\u20ac les 10 millilitres) les e-liquides dont le taux de nicotine est strictement sup\u00e9rieur \u00e0 10mg\/ml. <\/p>\n\n\n\n

L’objectif annonc\u00e9 de la Commission derri\u00e8re ce choix est de garder un co\u00fbt raisonnable pour le sevrage et de limiter la pratique du Do It Yourself. La Commission s’attend \u00e0 ce que la mesure r\u00e9duise les ventes de 17 % et augmente les recettes fiscales de 530 millions d’euros.<\/p>\n\n\n\n

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Une proposition fiscale pouvant \u00e9voluer<\/h3>\n\n\n\n

Cette proposition fiscale de la Commission europ\u00e9enne, encore \u00e0 l’\u00e9tude, n’en est qu’au tout d\u00e9but de son parcours l\u00e9gislatif. Elle devra, si elle n’est pas modifi\u00e9e d’ici-l\u00e0, \u00eatre vot\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 par les ministres des Finances (Conseil ECOFIN) pour venir modifier l’actuelle TED et entrer un jour en vigueur. Ce vote de la r\u00e9vision de la TED devrait se d\u00e9rouler fin 2025, compte tenu des pressions exerc\u00e9es sur la Commission par de nombreux \u00c9tats membres. <\/p>\n\n\n\n

En cas d’unanimit\u00e9, la nouvelle TED prendrait effet 20 jours plus tard. Les \u00c9tats membres devraient ensuite la transposer dans leur droit national dans l’ann\u00e9e ou les deux ans, soit en 2027 ou 2028. D\u00e8s lors, les prix des e-liquides augmenteraient. Dans le cas de d\u00e9saccords, la proposition de taxation donnerait lieu \u00e0 de nouveaux d\u00e9bats jusqu’\u00e0 trouver une entente, ce qui repousserait sa prise d’effet. <\/p>\n\n\n\n

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Tobacco Excise Directive (TED)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La directive sur les accises sur le tabac r\u00e9glemente la taxation des produits du tabac et des produits alternatifs \u00e0 base de nicotine \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne. Sa r\u00e9vision prochaine aura pour but d’\u00e9tablir un cadre fiscal harmonis\u00e9 pour ces produits sur le march\u00e9 unique de l’UE. Pour le moment, les produits moins nocifs que le tabac sont moins ou non tax\u00e9s dans de nombreux \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Des restrictions d’ar\u00f4mes et d’emballages, ainsi que du commerce transfrontalier exig\u00e9es lors du Conseil luxembourgeois de la Sant\u00e9 (EPSCO)<\/h2>\n\n\n
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La pression exerc\u00e9e sur la Commission europ\u00e9enne<\/a> pour r\u00e9viser rapidement la TED comme la TPD ne faiblit pas, et les \u00c9tats membres sont m\u00eame de plus en plus nombreux \u00e0 exiger l’instauration de restrictions vis \u00e0 vis de la cigarette \u00e9lectronique. Lors du Conseil de la Sant\u00e9 europ\u00e9en (EPSCO) du 20 juin 2025<\/a>, 12 \u00c9tats membres men\u00e9s cette fois par l’Irlande (non les Pays-Bas<\/a>) ont en effet r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leur demande d’une r\u00e9vision rapide de la directive europ\u00e9enne sur les produits du tabac. Ils souhaitent faire interdire les ar\u00f4mes et les emballages jug\u00e9s trop attractifs pour la jeunesse europ\u00e9enne, mais aussi endiguer le ph\u00e9nom\u00e8ne du commerce transfrontalier.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, la Hollande n’est plus le seul pays \u00e0 l’origine d’initiatives muscl\u00e9es<\/a> pour r\u00e9former la l\u00e9gislation des cigarettes \u00e9lectroniques \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne. L’Irlande, soutenue par la Belgique, la Croatie, l’Espagne, l\u2019Estonie, la Finlande, la France, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas et la Slov\u00e9nie, a d\u00e9nonc\u00e9 la directive actuelle, trop limit\u00e9e, qui oblige les pays \u00e0 prendre des mesures nationales alors qu’elle ne leur permet pas de les faire respecter en raison d’un commerce transfrontalier non encadr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Les preuves sugg\u00e8rent que<\/em> [les nouveaux produits nicotin\u00e9s] sont une passerelle vers l\u2019addiction \u00e0 la nicotine et les produits du tabac traditionnels<\/em>. \u00bb<\/em><\/p>\nOliv\u00e9r V\u00e1rhelyi, Commissaire europ\u00e9en \u00e0 la Sant\u00e9<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Oliv\u00e9r V\u00e1rhelyi, le Commissaire europ\u00e9en \u00e0 la Sant\u00e9, a r\u00e9pondu partager les pr\u00e9occupations de ces pays et vouloir lui aussi prot\u00e9ger les jeunes europ\u00e9ens du tabagisme et des autres formes d’addiction nicotinique. Oliv\u00e9r V\u00e1rhelyi a alors \u00e9voqu\u00e9 l’existence de preuves d’effet passerelle des nouveaux produits nicotin\u00e9s, dont la vape fait partie, vers le tabagisme, alors m\u00eame que de nombreuses \u00e9tudes ont conclu plut\u00f4t \u00e0 une substitution du tabac par la cigarette \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

Plus risible, le Commissaire europ\u00e9en \u00e0 la Sant\u00e9 a remis sur le tapis l’affaire de la bronchiolite oblit\u00e9rante des ann\u00e9es 2000, renomm\u00e9e \u00ab\u00a0popcorn lung\u00a0\u00bb en raison de son origine : l\u2019inhalation d’un ar\u00f4me de beurre nomm\u00e9 diac\u00e9tyle utilis\u00e9 lors de la fabrication du ma\u00efs souffl\u00e9. Une substance qui a pourtant \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e de la composition des e-liquides qui en contenaient par la majorit\u00e9 des fabricants d\u00e8s qu’ils furent au courant de sa dangerosit\u00e9. Et pour cause : l’actuelle TPD elle-m\u00eame interdit l\u2019utilisation d’ingr\u00e9dients risqu\u00e9s pour la sant\u00e9 au sein des e-liquides. Autrement dit, il a avou\u00e9 redouter quelque chose qui est d\u00e9j\u00e0 encadr\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne par la loi actuelle… <\/p>\n\n\n\n

La demande de restrictions d’ar\u00f4mes, d’emballages, et de r\u00e9gulation du commerce transfrontalier de la vape a en tout cas trouv\u00e9 une oreille attentive et devrait ainsi aboutir dans le cadre des r\u00e9visions de la TED et de la TPD.<\/p>\n\n\n\n

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Une autre menace de taxation dans la 3 by 35 Initiative de l’OMS<\/h2>\n\n\n
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Il n’y a malheureusement pas qu’\u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne qu’une hausse des taxes se profile pour les \u00ab\u00a0produits du tabac\u00a0\u00bb. L’Organisation mondiale de la Sant\u00e9 (OMS) pilote en effet actuellement la 3 by 35 Initiative<\/a> soutenue par de nombreux partenaires mondiaux, dont Bloomberg Philanthropies, qui milite activement contre la cigarette \u00e9lectronique. <\/p>\n\n\n\n

L’OMS compte coordonner ses efforts avec ces partenaires pour offrir une assistance technique sur les cadres juridiques, l’administration fiscale, le plaidoyer politique et la mobilisation du public \u00e0 l’ensemble des gouvernements nationaux, pour que chacun d’entre eux puisse concevoir, mettre en \u0153uvre et p\u00e9renniser une politique fiscale et sanitaire efficace et adapt\u00e9e \u00e0 ses propres besoins.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, une ligne de conduite commune est pr\u00e9sent\u00e9e par l’OMS : \u00ab\u00a0revitaliser les taxes sur la sant\u00e9, v\u00e9ritable outil de r\u00e9duction des consommations nocives, de sauvetage de vies et de g\u00e9n\u00e9ration de recettes publiques vitales\u00a0\u00bb. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l’Organisation mondiale de la Sant\u00e9 compte augmenter d’au moins 50 % d’ici 2035 les prix de trois produits particuli\u00e8rement nocifs pour la sant\u00e9, \u00e0 savoir le tabac, l’alcool et les boissons sucr\u00e9es, par le biais d’augmentations de taxes. L’objectif est de favoriser la r\u00e9duction de la consommation de produits nocifs, tout en augmentant les recettes publiques \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Une analyse r\u00e9cente sugg\u00e8re qu’une augmentation ponctuelle des taxes, suffisante pour augmenter les prix de 50 %, pourrait g\u00e9n\u00e9rer jusqu’\u00e0 3 700 milliards de dollars de nouvelles recettes \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale en cinq ans, soit en moyenne 740 milliards de dollars par an, soit l’\u00e9quivalent de 0,75 % du PIB mondial.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Pour le moment, l’OMS n’a pas pr\u00e9cis\u00e9 si elle compte taxer davantage le tabac seulement, au point d’augmenter son prix de minimum 50 %, ou bien l’ensemble des produits qu’elle assimile au tabac, dont la cigarette \u00e9lectronique fait partie. La pr\u00e9sence de Bloomberg Philanthropies dans les partenaires du projet n’augure rien de bon pour la vape, pas plus que le dernier rapport 2025 de l’OMS, \u00e0 charge.<\/p>\n\n\n\n

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WHO report on the global tobacco epidemic, 2025 : l’OMS toujours contre la cigarette \u00e9lectronique<\/h2>\n\n\n
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L’\u00e9dition 2025 du WHO report on the global tobacco epidemic<\/em><\/a> a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e lors du 20\u00e8me anniversaire de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) qui s’est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 Dublin du 23 au 25 juin dernier. Comme dans ses pr\u00e9c\u00e9dents rapports, l’Organisation mondiale de la Sant\u00e9 recommande de lutter contre la cigarette \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

L’organisation la pr\u00e9sente comme nocive en \u00e9voquant la pr\u00e9sence, dans les e-liquides, de certains produits toxiques pour la sant\u00e9, sans nom ni r\u00e9f\u00e9rences scientifiques. Un point d’am\u00e9lioration existe toutefois : l’OMS n’accuse plus sans preuves la cigarette \u00e9lectronique de d\u00e9clencher des maladies cardiovasculaires ou d’autres pathologies graves comme des cancers, mais se contente de dire qu’elle ne la consid\u00e8re pas moins nocive que le tabac puisqu’il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 que sa commercialisation ait apport\u00e9 un r\u00e9el b\u00e9n\u00e9fice pour la sant\u00e9 publique. Le vapotage est aussi pr\u00e9sent\u00e9 une fois de plus comme addictif, et surtout comme une passerelle vers le tabagisme, l\u00e0 encore sans preuve solide. Pour autant, les recommandations de l’OMS sont sans piti\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0La r\u00e9glementation des cigarettes \u00e9lectroniques est cruciale et, fait encourageant, seuls 62 pays ne disposent toujours d’aucune forme de r\u00e9glementation de ces produits, ce qui t\u00e9moigne d’une dynamique mondiale croissante en faveur d’une surveillance renforc\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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\u00ab La d\u00e9cision FCTC\/COP7 invite les Parties \u00e0 envisager l\u2019application de mesures r\u00e9glementaires [\u2026] afin d\u2019interdire ou de restreindre la fabrication, l\u2019importation, la distribution, la pr\u00e9sentation, la vente et l\u2019utilisation des cigarettes \u00e9lectroniques selon leurs lois nationales et leurs objectifs de sant\u00e9 publique. […] Lorsque les pays interdisent la vente de cigarettes \u00e9lectroniques, ils doivent garantir une mise en \u0153uvre stricte de l’interdiction, tandis que dans les pays qui autorisent la commercialisation des cigarettes \u00e9lectroniques en tant que produits de consommation, une r\u00e9glementation stricte est n\u00e9cessaire. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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Les mesures recommand\u00e9es par l’OMS<\/h3>\n\n\n\n

Dans son dernier rapport, l’OMS d\u00e9taille sa vision d’une r\u00e9glementation stricte et liste une s\u00e9rie d’actions \u00e0 entreprendre, pr\u00e9sent\u00e9es comme indispensables. Si certaines sont du bon sens, comme l’interdiction de la vente de cigarettes \u00e9lectroniques aux enfants, associ\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4le de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement pour r\u00e9duire le risque que ces derniers puissent y avoir acc\u00e8s, d’autres questionnent :<\/p>\n\n\n\n

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