{"id":15558,"date":"2025-05-23T07:00:00","date_gmt":"2025-05-23T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=15558"},"modified":"2025-05-20T20:30:51","modified_gmt":"2025-05-20T18:30:51","slug":"revision-de-la-ted-une-taxe-europeenne-sur-la-vape-dici-lete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/revision-de-la-ted-une-taxe-europeenne-sur-la-vape-dici-lete","title":{"rendered":"R\u00e9vision de la TED : une taxe europ\u00e9enne sur la vape d’ici l’\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
\"R\u00e9vision<\/figure>\n\n\n\n
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Une taxe europ\u00e9enne sur la vape est-elle sur le point de voir le jour ? <\/p>\n\n\n\n

Mardi 6 mai, le commissaire europ\u00e9en \u00e0 l’action pour le climat, \u00e9galement charg\u00e9 de la politique fiscale, Wopke Hoekstra, a annonc\u00e9 qu’il pr\u00e9senterait la r\u00e9vision de la directive sur les accises sur le tabac (TED) d’ici l’\u00e9t\u00e9. Il compte harmoniser par le haut les niveaux de taxation sur les produits alternatifs \u00e0 base de nicotine, y compris les cigarettes \u00e9lectroniques, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union Europ\u00e9enne. La proposition divise.<\/p>\n\n\n\n

Coup d’\u0153il. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Une r\u00e9vision de la TED annonc\u00e9e d’ici l’\u00e9t\u00e9 par Wopke Hoekstra<\/h2>\n\n\n
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Apr\u00e8s avoir recueilli le t\u00e9moignage de plusieurs sources pr\u00e9sentes, EU Reporter<\/a> partageait le 16 mai dernier sur la toile qu’une r\u00e9vision de la directive sur les accises sur le tabac (TED) surviendra d’ici l’\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Wopke Hoekstra, le commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 de la politique fiscale, ainsi que de l’action pour le climat, a en effet r\u00e9v\u00e9l\u00e9 mardi 6 mai qu’il pr\u00e9senterait la r\u00e9vision de la TED avant l’\u00e9t\u00e9. Il en a profit\u00e9 pour annoncer une proposition fiscale qui fait d\u00e9bat depuis. Il faut dire qu’elle intervient en pleine crise politique au sein de la Commission europ\u00e9enne, ses membres \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9saccord sur de nombreux sujets, notamment sur les politiques de transition \u00e9cologique.<\/p>\n\n\n\n

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Une annonce en huis clos<\/h3>\n\n\n\n

L’annonce de Wopke Hoekstra s’est d\u00e9roul\u00e9e en huis clos lors d\u2019un petit-d\u00e9jeuner officiel avec les coordinateurs et les membres du comit\u00e9 FISC, la sous-commission des affaires fiscales du Parlement, \u00e0 Strasbourg. <\/p>\n\n\n\n

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Tobacco Excise Directive (TED)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La directive sur les accises sur le tabac r\u00e9glemente la taxation des produits du tabac et des produits alternatifs \u00e0 base de nicotine \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne. Sa r\u00e9vision prochaine aura pour but d’\u00e9tablir un cadre fiscal harmonis\u00e9 pour ces produits sur le march\u00e9 unique de l’UE. Pour le moment, les produits moins nocifs que le tabac sont moins ou non tax\u00e9s dans de nombreux \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Une taxe europ\u00e9enne sur la vape au programme <\/h2>\n\n\n
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Les plans fiscaux du commissaire europ\u00e9en Wopke Hoekstra envisag\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9vision de la TED sont clairs. En plus d’augmenter les taux minimums d\u2019imposition sur les produits du tabac, Wopke Hoekstra souhaite \u00e9tendre le champ d’application de la fiscalisation des produits du tabac aux produits du vapotage ainsi qu’aux autres nouveaux produits nicotin\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Autrement dit : il souhaite instaurer une taxe europ\u00e9enne sur la vape et les autres produits nicotin\u00e9s \u00e0 risque r\u00e9duit, et harmoniser leur fiscalit\u00e9 dans l’ensemble de l’Union Europ\u00e9enne par le haut. Les pays qui n\u2019imposent pas encore de taxation particuli\u00e8re sur les produits de la vape, comme la France, seront d\u00e8s lors forc\u00e9s d\u2019en appliquer une. Des taxes, ou une augmentation des taxes d\u00e9j\u00e0 existantes sur ces produits, devraient donc voir le jour en Europe d’ici l’\u00e9t\u00e9, doublant dans certains cas leur prix de vente au d\u00e9tail.<\/p>\n\n\n\n

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+3\u20ac environ pour les flacons d’e-liquide de 10 ml<\/h3>\n\n\n\n

A-t-on d\u00e9j\u00e0 connaissance de l’augmentation des prix qu’entra\u00eenerait la taxe europ\u00e9enne sur la vape annonc\u00e9e par le commissaire europ\u00e9en Wopke Hoekstra ? Le 13 mai dernier, Clearing The Air<\/a> \u00e9voquait que la r\u00e9vision de la TED d’ici l’\u00e9t\u00e9 instaurerait s\u00fbrement la fiscalit\u00e9 propos\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne en 2022<\/a>. Si tel est le cas, le prix d’un flacon d’e-liquide de 10 ml augmenterait de pr\u00e8s de 50 %, soit d’environ 3\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

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Une proposition d’accises oppos\u00e9e aux recommandations de l’ETHRA<\/h3>\n\n\n\n

L’ETHRA<\/a> s’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 oppos\u00e9e \u00e0 un tel syst\u00e8me d’accises par le pass\u00e9, parce qu’il aurait pour effet de prot\u00e9ger le commerce de cigarettes plut\u00f4t que la sant\u00e9 humaine. L’organisme pr\u00e9conise des taux d’imposition diff\u00e9rent selon les produits, en corr\u00e9lation avec leurs risques sanitaires, dans le but de r\u00e9duire le fardeau social du tabagisme. <\/p>\n\n\n\n

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Harmoniser par le haut la taxe europ\u00e9enne sur la vape divise la Commission<\/h2>\n\n\n
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Les tensions montent \u00e0 Bruxelles. Le projet d’harmonisation de la taxe europ\u00e9enne sur la vape et son calendrier rapide, annonc\u00e9 par le commissaire europ\u00e9en Wopke Hoekstra, ne font pas l’unanimit\u00e9 aupr\u00e8s de tous les membres de la Commission et de tous les \u00c9tats membres de l’Union, pour plusieurs raisons.<\/p>\n\n\n\n

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Des risques sanitaires importants<\/h3>\n\n\n\n

Tout d’abord, la proposition de taxe europ\u00e9enne sur la vape et sur d’autres produits que de nombreux experts en sant\u00e9 publique consid\u00e8rent comme des outils de sevrage tabagique est estim\u00e9e pr\u00e9judiciable sur le plan de la sant\u00e9 publique. Ses d\u00e9fenseurs sonnent l’alerte tant au sein de la Commission elle-m\u00eame qu’un peu partout en Europe, comme ce conseiller en politique de sant\u00e9 bas\u00e9 \u00e0 Bruxelles, qui a d\u00e9clar\u00e9 pour EU Reporter<\/a> :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab L\u2019Europe devrait \u00eatre \u00e0 la pointe de la science, et non de la politique. […] Cette d\u00e9cision risque d\u2019ali\u00e9ner \u00e0 la fois les d\u00e9fenseurs de la sant\u00e9 publique et les citoyens qui essaient d\u2019arr\u00eater de fumer. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Au sein du Parlement europ\u00e9en, certains d\u00e9put\u00e9s ont accus\u00e9 Hoekstra de poursuivre une approche fiscale et non sanitaire, qui risque de marginaliser la politique de sant\u00e9 fond\u00e9e sur des preuves pour des consid\u00e9rations budg\u00e9taires. Certains pays, notamment la Bulgarie, la Tch\u00e9coslovaquie, Malte et la Croatie ont d\u00e9clar\u00e9 redouter une p\u00e9nalisation des citoyens europ\u00e9ens \u00e0 la recherche d\u2019alternatives plus s\u00fbres \u00e0 la cigarette, et une nuisance aux politiques de sant\u00e9 publique nationales. <\/p>\n\n\n\n

Des experts en sant\u00e9 publique ont averti qu’assimiler les cigarettes \u00e9lectroniques et les sachets de nicotine au tabac combustible, pourtant bien plus nocif, en taxant excessivement les produits \u00e0 risque r\u00e9duit, serait contre-productif. Cela risquerait de compromettre les strat\u00e9gies de r\u00e9duction des risques, \u00e0 un moment o\u00f9 le tabagisme traditionnel reste l’une des principales causes de d\u00e9c\u00e8s \u00e9vitables en Europe, en incitant les fumeurs \u00e0 poursuivre leur consommation ou \u00e0 y revenir apr\u00e8s un arr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

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Une fragilisation des citoyens les plus pr\u00e9caires<\/h3>\n\n\n\n

Plusieurs membres de la Commission europ\u00e9enne ont \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 l’incompatibilit\u00e9 d’une augmentation des co\u00fbts li\u00e9e \u00e0 cette nouvelle fiscalisation avec la p\u00e9riode d’incertitude \u00e9conomique extr\u00eame \u00e0 laquelle l’Union Europ\u00e9enne est confront\u00e9e. Ils redoutent d’affecter de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e les citoyens \u00e0 faibles revenus, pourtant les plus en proie au tabagisme. <\/p>\n\n\n\n

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Les \u00c9tats membres riches privil\u00e9gi\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9 au commissaire europ\u00e9en \u00e0 la fiscalit\u00e9 Wopke Hoekstra, par cette proposition de taxe europ\u00e9enne sur la vape harmonis\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chelle de l’Union, de ne pas accomplir son r\u00f4le, et de tenter de privil\u00e9gier les pays riches et anciens de l’Union Europ\u00e9enne au d\u00e9triment des plus r\u00e9cents, qui sont aussi les plus pauvres. <\/p>\n\n\n\n

Car les plus fortes hausses de taxes, et donc de prix de vente au d\u00e9tail, auraient lieu dans des pays comme la Pologne, la Bulgarie, la Tch\u00e9quie et la Slovaquie, qui ne respectent pas d\u00e9j\u00e0 les nouveaux seuils d’accise pour les produits du tabac, contrairement aux Pays-Bas, \u00e0 la France et \u00e0 la Belgique. <\/p>\n\n\n\n

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Du lobbying en cours<\/h2>\n\n\n
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La Commission europ\u00e9enne doit se battre rapidement pour faire approuver l\u2019harmonisation des niveaux de taxation pr\u00e9vue dans le cadre de la r\u00e9vision de la directive sur les accises sur le tabac aux \u00c9tats membres les plus pauvres de l’Union europ\u00e9enne. Selon les rumeurs, la Gr\u00e8ce, la Roumanie et l\u2019Italie aurait d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9 ce projet, parce qu’ils voient en lui une source potentielle de revenus et un moyen de normaliser la r\u00e9glementation dans l\u2019ensemble du march\u00e9 unique. Ce n’est pas le cas de nombreux autres \u00c9tats membres situ\u00e9s en Europe centrale et orientale, farouchement oppos\u00e9s \u00e0 la proposition de Wopke Hoekstra.<\/p>\n\n\n\n

D’apr\u00e8s Clearing The Air<\/a>, le commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 de la politique fiscale aurait donc commenc\u00e9 \u00e0 faire du lobbying pour obtenir un soutien national aupr\u00e8s des pays de l’opposition :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Hoekstra est en train de contacter des responsables nationaux de haut niveau […] Il se concentre sur les pays qui ne sont pas de fervents partisans d\u2019une r\u00e9vision imm\u00e9diate de la TED, bien qu\u2019ils aient sign\u00e9 une lettre en ce sens, comme la Croatie, Chypre, la Bulgarie et la Tch\u00e9quie. Il se concentre \u00e9galement sur ceux qui n\u2019ont pas encore montr\u00e9 leur main, comme Malte.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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Les Pays-Bas tentent-ils de rendre l’Union Europ\u00e9enne antivape ? <\/h2>\n\n\n
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Le projet d’harmoniser la taxe sur la vape \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne de Wopke Hoekstra laisse penser que les Pays-Bas tentent d’agir sur les politiques sanitaires et fiscales de l’Union Europ\u00e9enne de l’int\u00e9rieur, par le biais de la Commission europ\u00e9enne elle-m\u00eame, \u00e0 d\u00e9faut d’avoir r\u00e9ussi \u00e0 le faire de l’ext\u00e9rieur<\/a>. Car le commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 de la politique fiscale est n\u00e9erlandais, et donc originaire d’un \u00c9tat membre tr\u00e8s actif dans la lutte antivape en Europe<\/a> qui n’en est pas \u00e0 sa premi\u00e8re tentative d’imposer l’instauration d’une taxation des produits du vapotage \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Wopke Hoekstra n’en est d’ailleurs pas non plus \u00e0 sa premi\u00e8re attaque personnelle des produits \u00e0 risques r\u00e9duits comme la cigarette \u00e9lectronique. Le 6 f\u00e9vrier 2025<\/a>, lors d’une r\u00e9union de la sous-commission des questions fiscales du Parlement europ\u00e9en, il avait en effet d\u00e9clar\u00e9 \u00ab fumer tue, vapoter tue \u00bb en r\u00e9ponse \u00e0 l’eurod\u00e9put\u00e9 fran\u00e7ais Pierre Pimpie qui l’interrogeait sur l’avenir de la directive sur les accises sur le tabac, et pr\u00e9cis\u00e9 plus tard au cours de la m\u00eame r\u00e9union, \u00ab Il [le vapotage contenant de la nicotine] tue, il tue comme les cigarettes ordinaires. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Des propos erron\u00e9s car contraires \u00e0 la science, qui avaient alors pouss\u00e9 l’ETHRA \u00e0 \u00e9crire au commissaire et membres du comit\u00e9 Sant\u00e9 Publique pour r\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 aupr\u00e8s des d\u00e9cideurs politiques de France comme de l’Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

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