{"id":15461,"date":"2025-04-04T07:00:00","date_gmt":"2025-04-04T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=15461"},"modified":"2025-04-04T00:02:08","modified_gmt":"2025-04-03T22:02:08","slug":"commission-europeenne-12-pays-exigent-une-revision-de-la-tpd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/commission-europeenne-12-pays-exigent-une-revision-de-la-tpd","title":{"rendered":"Commission europ\u00e9enne : 12 Pays exigent une r\u00e9vision de la TPD"},"content":{"rendered":"\n
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Dans une lettre<\/a> du 21 mars 2025 consult\u00e9e par Euronews, les ministres de la Sant\u00e9 de 12 pays de l’Union europ\u00e9enne, \u00e0 savoir des Pays-Bas mais aussi de Belgique, d’Espagne, d’Estonie, de Finlande, de France, d’Irlande, de Lettonie, de Lituanie, du Luxembourg, de Malte et de Slov\u00e9nie, exigent de la Commission europ\u00e9enne d’avancer la r\u00e9vision de la TPD. <\/p>\n\n\n\n

Coup d’\u0153il. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Une nouvelle initiative des Pays-Bas<\/h2>\n\n\n
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Les Pays-Bas sont \u00e0 l’initiative de la lettre qui demande une r\u00e9vision rapide de la TPD, adress\u00e9e le 21 mars 2025 au commissaire europ\u00e9en \u00e0 la Sant\u00e9 et au Bien-\u00eatre animal, Oliver V\u00e1rhelyi. La Hollande en est \u00e0 sa troisi\u00e8me tentative de faire pression sur la Commission europ\u00e9enne, et montre ainsi qu’elle ne compte pas l\u00e2cher l’affaire. <\/p>\n\n\n\n

La raison est simple : les Pays-Bas refusent que la l\u00e9gislation europ\u00e9enne actuelle, jug\u00e9e laxiste, puisse nuire \u00e0 l’interdiction des ar\u00f4mes en vigueur dans leur territoire, actuellement contourn\u00e9e par le biais d’un commerce transfrontalier dans des boutiques sp\u00e9cialis\u00e9es ainsi que par le biais de ventes \u00e0 distance transfrontali\u00e8res au sein d’\u00c9tats membres \u00e0 la l\u00e9gislation nationale moins coercitive vis \u00e0 vis des ar\u00f4mes d’e-liquides pour cigarettes \u00e9lectroniques. <\/p>\n\n\n\n

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Et 1, et 2, et 3 courriers !<\/h3>\n\n\n
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En d\u00e9cembre 2024, le ministre des Finances des Pays-Bas avait d\u00e9j\u00e0 obtenu le soutien de 15 autres \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne et adress\u00e9 une lettre<\/a> aux nouveaux commissaires europ\u00e9ens d\u00e8s leur prise de fonction, dans l’espoir de les forcer \u00e0 tenir l’engagement pris d’une r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur la taxation du tabac (TED) en 2025, pour une transposition dans le droit national de chacun des \u00c9tats membres en 2026. Une nouvelle version o\u00f9 les nouveaux produits du tabac, dont les produits du vapotage, seraient fiscalis\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ce courrier, cette r\u00e9vision a pris du retard, puisqu’elle n’a toujours pas commenc\u00e9, suscitant l’inqui\u00e9tude des Pays-Bas. Leur m\u00e9contentement ne fit que grandir d\u00e8s le 12 f\u00e9vrier 2025, lorsque la Commission europ\u00e9enne partagea un programme de travail pour 2025<\/a> o\u00f9 la r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur les produits du tabac n\u2019est pas au calendrier.<\/p>\n\n\n\n

Le 3 mars 2025, le Secr\u00e9taire d\u2019Etat n\u00e9erlandais \u00e0 la Sant\u00e9, au Bien-\u00catre et aux Sports, charg\u00e9 de la Jeunesse, de la Pr\u00e9vention et des Sports, Vincent Karremans, adressa une autre lettre<\/a> \u00e0 Oliv\u00e9r V\u00e1rhelyi pour protester contre le report de la r\u00e9vision de la TPD et demander d’interdire les ar\u00f4mes \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, mais aussi d’imposer des niveaux maximum de nicotine ainsi que des emballages neutres pour tous les nouveaux produits nicotin\u00e9s, dont les produits du vapotage. Une demande rest\u00e9e sans r\u00e9ponse favorable.<\/p>\n\n\n\n

Vincent Karremans a donc d\u00e9cid\u00e9 de se trouver des alli\u00e9s de poids pour appuyer sa pr\u00e9c\u00e9dente demande. C’est chose faite, la Belgique, l\u2019Estonie, l’Espagne, la Finlande, la France, l\u2019Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte et la Slov\u00e9nie ayant sign\u00e9 le courrier dat\u00e9 du 21 mars 2025<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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R\u00e9vision de la TPD : 12 Pays pr\u00e9occup\u00e9s par l’absence de date au programme 2025<\/h2>\n\n\n
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\u00ab Nous vous encourageons \u00e0 prendre des mesures rapides et d\u00e9cisives pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 de nos jeunes et cr\u00e9er une g\u00e9n\u00e9ration sans fum\u00e9e d\u2019ici 2040. […] Nous sommes pr\u00e9occup\u00e9s par l’absence de date pr\u00e9vue prochainement pour les r\u00e9visions de la feuille de route actualis\u00e9e. […] Nous vous exhortons \u00e0 publier ces propositions l\u00e9gislatives en 2025 et \u00e0 veiller \u00e0 leur harmonisation.  \u00bb <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Voici les termes employ\u00e9s par les ministres de la Sant\u00e9 des Pays-Bas, de Belgique, d’Espagne, d’Estonie, de Finlande, de France, d’Irlande, de Lettonie, de Lituanie, du Luxembourg, de Malte et de Slov\u00e9nie pour faire part de leurs inqui\u00e9tudes \u00e0 Oliv\u00e9r V\u00e1rhelyi vis-\u00e0-vis de l’absence d’une date au programme de travail 2025 de la Commission europ\u00e9enne pour la r\u00e9vision de la TPD, alors qu’elle fait partie int\u00e9grante, tout comme la r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur la taxation du tabac (TED), de l’actuel plan europ\u00e9en de lutte contre le cancer. <\/p>\n\n\n\n

Une inqui\u00e9tude fond\u00e9e, d’apr\u00e8s les ministres, par l’utilisation croissante de nouveaux produits \u00e0 base de nicotine chez les jeunes, encore trop mis en avant sur les r\u00e9seaux sociaux, et la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les enfants de l’Union europ\u00e9enne, sans quoi l’objectif d’une g\u00e9n\u00e9ration sans fum\u00e9e d’ici 2040 ne saurait \u00eatre atteint. <\/p>\n\n\n\n

Une inqui\u00e9tude qui a aussi pour source la part croissante d’achats transfrontaliers, en ligne ou en boutiques sp\u00e9cialis\u00e9es effectu\u00e9s par les vapoteurs europ\u00e9ens. Un comportement d\u00e9cel\u00e9 par les pays dont la l\u00e9gislation nationale est plus stricte que la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, notamment les Pays-Bas, o\u00f9 les ar\u00f4mes d’e-liquides pour cigarettes \u00e9lectronique sont interdits.<\/p>\n\n\n\n

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Que demandent les 12 Pays qui exigent une r\u00e9vision de la TPD \u00e0 la Commission europ\u00e9enne ?<\/h2>\n\n\n
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Les 12 pays signataires de la lettre adress\u00e9e le 21 mars 2025 \u00e0 Oliv\u00e9r V\u00e1rhelyi appellent la Commission europ\u00e9enne \u00e0 allouer les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9vision de la TPD comme de la TED, \u00e0 organiser la r\u00e9vision de ces l\u00e9gislations europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de lutte antitabac actuellement en vigueur, et \u00e0 inclure de fa\u00e7on p\u00e9renne les nouveaux et futurs produits du tabac et de la nicotine dans les textes de lois europ\u00e9ens r\u00e9vis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La principale mesure souhait\u00e9e par les signataires est la r\u00e9duction de l\u2019attrait des cigarettes \u00e9lectroniques et des nouveaux produits contenant de la nicotine. Concr\u00e8tement, les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte et la Slov\u00e9nie exigent l’instauration de restrictions en termes d’ar\u00f4mes, de niveaux de nicotine, mais \u00e9galement de conditionnement. <\/p>\n\n\n\n

Autrement dit : les 12 Pays exigent une harmonisation europ\u00e9enne \u00e0 partir d’une l\u00e9gislation nationale des plus strictes : celle des Pays-Bas, pour relever les d\u00e9fis et les probl\u00e8mes li\u00e9s aux ventes \u00e0 distance transfrontali\u00e8res au sein des \u00c9tats membres. <\/p>\n\n\n\n

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Des ar\u00f4mes \u00e0 restreindre par la Commission europ\u00e9enne pour lutter contre le cancer ?<\/h2>\n\n\n
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Certains ar\u00f4mes d’e-liquides pour cigarettes \u00e9lectroniques devraient-ils \u00eatre interdits par la Commission europ\u00e9enne dans le cadre de son plan cancer ? <\/p>\n\n\n\n

C’est ce que pensent les 12 pays signataires de la lettre adress\u00e9e le 21 mars 2025 \u00e0 Oliv\u00e9r V\u00e1rhelyi, en faveur du principe de pr\u00e9caution. Ils consid\u00e8rent ces ar\u00f4mes attractifs pour les enfants et adolescents de l’Union europ\u00e9enne, et donc \u00e0 risque de les entra\u00eener vers le vapotage. <\/p>\n\n\n\n

Car l’utilisation d’une cigarette \u00e9lectronique est une pratique plus \u00e0 risque pour la sant\u00e9 que celle de ne rien consommer, bien qu’aucune maladie n’ait \u00e0 ce jour pu \u00eatre attribu\u00e9e au vapotage seul, \u00e0 partir du moment o\u00f9 le e-liquide consomm\u00e9 est un produit qui dispose d’une autorisation de mise sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En laissant les jeunes europ\u00e9ens consommer de la nicotine sous cette forme, les ministres de la Sant\u00e9 redoutent aussi qu’ils puissent un jour avoir recours \u00e0 d’autres produits nicotin\u00e9s plus dangereux pour la sant\u00e9, et notamment plus canc\u00e9rig\u00e8nes, comme le tabac, m\u00eame si cet effet passerelle redout\u00e9 n’a jamais \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 pour le moment.<\/p>\n\n\n\n

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Les ar\u00f4mes sont-ils toxiques ?<\/h3>\n\n\n
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Si l’on met de c\u00f4t\u00e9 le risque d’attractivit\u00e9 des ar\u00f4mes autres que go\u00fbt tabac pour les jeunes europ\u00e9ens non fumeurs et non vapoteurs, la Commission europ\u00e9enne devrait-elle se pr\u00e9occuper de ces m\u00eames ar\u00f4mes pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 de ses citoyens, notamment de cancers ? <\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9quipe de chercheurs fran\u00e7ais de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne travaille sur le sujet de la toxicit\u00e9 des produits du vapotage, dont des ar\u00f4mes utilis\u00e9s dans ces produits, depuis plus de dix ans. Leur directeur de recherche, J\u00e9r\u00e9mie Pourchez, a d\u00e9clar\u00e9 dans une interview \u00e0 France Info<\/a> le 11 mars 2025 :<\/p>\n\n\n\n

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C’est la combustion de certains ingr\u00e9dients du liquide de la cigarette \u00e9lectronique qui peut provoquer des d\u00e9g\u00e2ts, mais ils restent minimes. […] Bien entendu, ce n’est pas quelque chose de sain, mais \u00e7a n’a pas non plus une toxicit\u00e9 tr\u00e8s importante.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

J\u00e9r\u00e9mie Pourchez recommande, pour \u00e9viter tout risque, de choisir des liquides simples, sans trop d’ingr\u00e9dients, et ne pas faire trop chauffer sa cigarette \u00e9lectronique, ni trop longtemps pendant une bouff\u00e9e. Les ar\u00f4mes les plus d\u00e9cri\u00e9s, \u00e0 savoir ceux sucr\u00e9s car jug\u00e9s attractifs pour les jeunes, ne sont pas indiqu\u00e9s comme probl\u00e9matiques pour le directeur de recherche. Il prend notamment l’exemple de la fraise, qui g\u00e9n\u00e8re tr\u00e8s peu de compos\u00e9s toxiques en chauffant. <\/p>\n\n\n\n

Le chercheur de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne rappelle surtout dans cet entretien que la toxicit\u00e9 de l’a\u00e9rosol d’une cigarette \u00e9lectronique, et ce quel que soient les ar\u00f4mes du e-liquide utilis\u00e9, est et sera toujours tr\u00e8s inf\u00e9rieure \u00e0 celle de la fum\u00e9e d’une cigarette. <\/p>\n\n\n\n

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