{"id":15405,"date":"2025-03-21T07:00:00","date_gmt":"2025-03-21T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=15405"},"modified":"2025-03-20T21:54:22","modified_gmt":"2025-03-20T20:54:22","slug":"le-commerce-parallele-du-tabac-dans-le-collimateur-de-la-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/le-commerce-parallele-du-tabac-dans-le-collimateur-de-la-france","title":{"rendered":"Le commerce parall\u00e8le du tabac dans le collimateur de la France"},"content":{"rendered":"\n
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Le commerce parall\u00e8le du tabac limite les politiques fran\u00e7aises de sant\u00e9 publique visant \u00e0 en r\u00e9duire la consommation. <\/p>\n\n\n\n

C’est le constat dress\u00e9 par Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux, pr\u00e9sident de la commission des Affaires sociales, ancien ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de la Sant\u00e9 et de la Pr\u00e9vention, ainsi que par 32 d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais, tous signataires d’une proposition de r\u00e9solution relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du Protocole de l\u2019Organisation mondiale de la Sant\u00e9 pour \u00ab lutter contre le commerce illicite de tabac \u00bb<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Dat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2025, le texte demande au Gouvernement de plaider au niveau europ\u00e9en l\u2019application du protocole de l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9, autrement dit l’instauration d’un quota de livraison de tabac par pays, fond\u00e9 sur la consommation r\u00e9elle de ses habitants.<\/p>\n\n\n\n

Coup d’\u0153il.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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La France lutte depuis longtemps contre le commerce parall\u00e8le du tabac <\/h2>\n\n\n
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En France, le commerce parall\u00e8le du tabac prive encore le pays de 2,5 \u00e0 3 milliards d\u2019euros de recettes par an. Mais ce n’est pas la seule raison qui explique qu’il pr\u00e9occupe de plus en plus les l\u00e9gislateurs. <\/p>\n\n\n\n

Ces derniers le tiennent surtout pour responsable, en grande partie, de l’\u00e9chec des politiques de sant\u00e9 publique visant \u00e0 r\u00e9duire la consommation de cigarettes par la population fran\u00e7aise. C’est pourquoi de nombreuses mesures ont \u00e9t\u00e9 mises en place par le pass\u00e9 pour freiner le march\u00e9 parall\u00e8le des produits du tabac.<\/p>\n\n\n\n

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Des mesures sans succ\u00e8s<\/h3>\n\n\n\n

Aggravation des peines encourues en cas de trafics de tabacs via la loi n\u00b0 2023-610 du 18 juillet 2023. Majoration de la peine pr\u00e9vue pour la fabrication, la d\u00e9tention frauduleuse en vue de la vente, la vente hors du monopole, l\u2019introduction ou l\u2019importation frauduleuse de tabacs manufactur\u00e9s d\u2019un \u00e0 trois ans de prison, et de cinq \u00e0 dix ans en cas de bande organis\u00e9e. Cr\u00e9ation d’une interdiction du territoire fran\u00e7ais pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 dix ans. Renforcement des contr\u00f4les douaniers… La longue liste des mesures prises par les l\u00e9gislateurs fran\u00e7ais n’a jamais permis d’enrayer le commerce parall\u00e8le du tabac, qui ne fait que cro\u00eetre dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

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Le commerce parall\u00e8le du tabac : une ampleur in\u00e9dite en France<\/h2>\n\n\n
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Le commerce parall\u00e8le du tabac a pris une ampleur in\u00e9dite en France, de<\/strong> 10 \u00e0 30 % des achats de cigarettes n’\u00e9tant plus effectu\u00e9s chez les buralistes fran\u00e7ais<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Un rapport d’information relative \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalit\u00e9 applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en \u00eatre tir\u00e9s<\/a>, r\u00e9alis\u00e9 en septembre 2021, indique qu’entre 16 % et 20 % des volumes de vente de tabac d\u00e9coulent du commerce illicite.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9tude datant de mai 2024 de l\u2019Observatoire fran\u00e7ais des drogues et des tendances addictives (OFDT), nomm\u00e9e L\u2019approvisionnement en tabac des fumeurs en France<\/a><\/em>, \u00e9voque de son c\u00f4t\u00e9 que 10 % \u00e0 20 % des achats de cigarettes sont r\u00e9alis\u00e9s en France hors des bureaux de tabac. <\/p>\n\n\n\n

Un rapport de 2021 nomm\u00e9 Consommation de cigarettes de Contrefa\u00e7on & Contrebande (C&C) et consommation totale<\/a><\/em>, du cabinet d’audit et de conseil KPMG, financ\u00e9 par le cigarettier Philip Morris Products SA, se veut plus alarmiste et estime ce chiffre \u00e0 30 %. Ce m\u00eame rapport \u00e9value ainsi \u00e0 16 milliards la part des cigarettes issues du march\u00e9 parall\u00e8le sur les 52 milliards consomm\u00e9es chaque ann\u00e9e en France.<\/p>\n\n\n\n

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Les achats transfrontaliers en cause<\/h2>\n\n\n
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La France ayant d\u00e9j\u00e0 pris des mesures pour lutter contre le tabac de contrebande, l’ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne a une autre origine : les achats transfrontaliers. Les l\u00e9gislateurs fran\u00e7ais estiment que la moiti\u00e9 des cigarettes issues du march\u00e9 parall\u00e8le proviennent de ces achats, plus avantageux financi\u00e8rement pour les consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e0 encore les chiffres<\/a> parlent d’eux-m\u00eames, car les d\u00e9partements fran\u00e7ais frontaliers de l’Andorre, de la Belgique, de l’Espagne, de l’Italie, du Luxembourg et de la Suisse, o\u00f9 le tabac est moins cher qu’en France, sont les plus touch\u00e9s. Il faut dire qu’un paquet de cigarettes co\u00fbte en moyenne 40 % de moins au Luxembourg qu’en France. En Moselle par exemple, les buralistes ont ainsi vu leurs ventes de tabac diminuer de 46,2 % ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Pour cette raison, les l\u00e9gislateurs fran\u00e7ais ont dans le collimateur le sur-approvisionnement des vendeurs de tabac de tous ces pays limitrophes de l’hexagone, qui fournissent les fumeurs fran\u00e7ais en cigarettes au d\u00e9triment des buralistes, de l’\u00e9tat, et des efforts de hausse des prix entrepris pour d\u00e9courager les fran\u00e7ais \u00e0 fumer. <\/p>\n\n\n\n

Pour l’enrayer, Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux et les 32 d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais \u00e0 l’origine de la proposition de r\u00e9solution comptent sur le protocole \u00ab pour lutter contre le commerce illicite de tabac \u00bb de l’OMS<\/a>, adopt\u00e9 en 2012 par la Conf\u00e9rence des Parties \u00e0 S\u00e9oul, ratifi\u00e9 par la France en 2015, et entr\u00e9 en vigueur en 2018. Car en 2016, l’Union europ\u00e9enne l’a ratifi\u00e9 \u00e0 ce tour, rendant possible l’instauration d\u2019une tra\u00e7abilit\u00e9 des produits du tabac \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, avec des quantit\u00e9s rationn\u00e9es par pays en fonction de la consommation de ses seuls habitants, qui couperait court aux achats transfrontaliers dans l’U.E.<\/p>\n\n\n\n

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Que pr\u00e9voit le protocole de l’OMS \u00ab pour lutter contre le commerce illicite de tabac \u00bb ?<\/h2>\n\n\n
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Le protocole \u00ab pour lutter contre le commerce illicite de tabac \u00bb de l’OMS<\/a> pr\u00e9voit d’imposer aux \u00c9tats des mesures de contr\u00f4le de la cha\u00eene logistique des produits du tabac. Il s’agirait plus pr\u00e9cis\u00e9ment d’un contr\u00f4le de la production de tabac et des quantit\u00e9s livr\u00e9es dans chaque pays, r\u00e9alis\u00e9 directement \u00e0 partir des usines de fabrication, par une tra\u00e7abilit\u00e9 totalement ind\u00e9pendante des fabricants, afin de les emp\u00eacher d\u2019organiser le march\u00e9 parall\u00e8le. <\/p>\n\n\n\n

La plus contraignante de ces mesures, la v\u00e9rification diligente, obligerait plus pr\u00e9cis\u00e9ment chaque \u00c9tat \u00e0 respecter un quota de livraison de tabac fond\u00e9 sur la consommation annuelle de ses habitants, qui pourrait \u00e9voluer chaque ann\u00e9e en fonction des priorit\u00e9s de sant\u00e9 publique et fiscales, mais ne pourrait jamais d\u00e9passer +5 % de la quantit\u00e9 n\u00e9cessaire, r\u00e9actualis\u00e9e chaque ann\u00e9e en fonction de la consommation r\u00e9elle enregistr\u00e9e l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Il leur deviendrait donc impossible de se fournir davantage pour approvisionner un march\u00e9 transfrontalier.<\/p>\n\n\n\n

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Que pr\u00e9voit la proposition de r\u00e9solution pour contrer le commerce illicite des produits du tabac en France ?<\/h2>\n\n\n
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Copr\u00e9sent\u00e9e par 32 d\u00e9put\u00e9s, la proposition de r\u00e9solution d\u00e9pos\u00e9e par Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux, pr\u00e9sident de la commission des Affaires sociales, ancien ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de la Sant\u00e9 et de la Pr\u00e9vention, pr\u00e9voit donc d’instaurer un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits du tabac coupl\u00e9 \u00e0 des quotas de livraison de tabac par pays correspondant \u00e0 la consommation de ses seuls habitants. <\/p>\n\n\n\n

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\u00ab L’Assembl\u00e9e nationale […] Invite le Gouvernement \u00e0 prendre l\u2019initiative de plaider au niveau europ\u00e9en, en amont de l\u2019\u00e9laboration de la prochaine directive europ\u00e9enne sur les produits du tabac, l\u2019application pleine et enti\u00e8re du Protocole de l\u2019Organisation mondiale de sant\u00e9 afin que soient mis en place des quotas de livraison de tabac par pays, fond\u00e9s sur la consommation domestique ; \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Affirme dans un souci d\u2019efficacit\u00e9 de notre politique de lutte contre le tabagisme, en g\u00e9n\u00e9ral, et contre le commerce illicite du tabac, en particulier, l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les contr\u00f4les de la cha\u00eene logistique \u00e0 travers l\u2019instauration d\u2019un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 ind\u00e9pendant. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Si cette proposition venait a \u00eatre adopt\u00e9e, elle n’aurait toutefois aucun pouvoir contraignant. Malgr\u00e9 cela, la France deviendrait le premier pays de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 mettre en place la tra\u00e7abilit\u00e9 ind\u00e9pendante des produits du tabac, et montrerait la voie \u00e0 quelques mois de l\u2019\u00e9laboration de la prochaine directive europ\u00e9enne sur les produits du tabac.<\/p>\n\n\n\n

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La proposition de r\u00e9solution pour contrer le commerce illicite des produits du tabac en France a-t-elle des chances d’aboutir ?<\/h2>\n\n\n
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La proposition de r\u00e9solution pour contrer le commerce illicite des produits du tabac en France a des chances de convaincre le parlement fran\u00e7ais et le gouvernement. Car le 4 novembre 2024, lors des d\u00e9bats sur le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) pour 2025, le Gouvernement a fait part de son souhait de d\u00e9fendre activement l\u2019application du protocole de l\u2019OMS au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, il lui restera un dur chemin \u00e0 parcourir encore, car les pays limitrophes qui profitent actuellement des achats transfrontaliers des consommateurs fran\u00e7ais pourraient s’opposer fortement \u00e0 ce projet europ\u00e9en, puisqu’ils repr\u00e9sentent une vraie manne financi\u00e8re pour eux. Le Luxembourg notamment, dont les recettes de ventes de tabac<\/a> ne cessent d’augmenter gr\u00e2ce aux fumeurs frontaliers, alors que seulement 10 % \u00e0 15 % d’entre elles concernent les luxembourgeois.<\/p>\n\n\n\n

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Le commerce parall\u00e8le du tabac est dans le collimateur de la France. Le 13 f\u00e9vrier 2025, une proposition de r\u00e9solution pour le limiter a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":15413,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-15405","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-monde-de-la-vape"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15405","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15405"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15405\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15429,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15405\/revisions\/15429"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15413"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15405"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15405"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15405"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}