{"id":15223,"date":"2025-02-27T16:29:18","date_gmt":"2025-02-27T15:29:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=15223"},"modified":"2025-02-27T16:40:23","modified_gmt":"2025-02-27T15:40:23","slug":"france-linterdiction-des-puffs-bientot-examinee-par-le-senat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/france-linterdiction-des-puffs-bientot-examinee-par-le-senat","title":{"rendered":"France : l’interdiction des puffs, bient\u00f4t examin\u00e9e par le S\u00e9nat"},"content":{"rendered":"\n
\"France<\/figure>\n\n\n\n
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Nouveau rebondissement au sujet de l’interdiction des puffs en France. Apr\u00e8s une longue attente, l’adoption de la loi est en passe de se concr\u00e9tiser.<\/p>\n\n\n\n

La Belgique<\/a> aurait-elle montr\u00e9 l’exemple \u00e0 la France ? Le 23 janvier dernier, la commission mixte paritaire (CMP) charg\u00e9e de proposer un texte de loi interdisant les cigarettes \u00e9lectroniques jetables, a fini par mener \u00e0 bien<\/a> cette t\u00e2che. Pour entrer en vigueur, ce texte doit encore \u00eatre vot\u00e9 par le S\u00e9nat. Il sera examin\u00e9 cette semaine, le 12 f\u00e9vrier, avant d’\u00eatre, peut-\u00eatre, d\u00e9finitivement adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Coup d’\u0153il.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Interdiction des puffs<\/strong> : entr\u00e9e en vigueur le 25 f\u00e9vrier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour du 27\/02\/2025<\/em><\/p>\n\n\n\n

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La France rejoint la Belgique et interdit \u00e0 son tour la vente, la distribution et l’offre \u00e0 titre gratuit des puffs. La loi\u00a0n\u00b02025-175<\/a> du 24 f\u00e9vrier 2025\u00a0visant \u00e0 interdire les dispositifs \u00e9lectroniques de vapotage \u00e0 usage unique a en effet \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e par Emmanuel Macron, pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, puis publi\u00e9e au Journal officiel le 25 f\u00e9vrier 2025. Le code de la sant\u00e9 publique a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 comme suit : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Art. L. 3513-5-1. \u2013 Sont interdites la d\u00e9tention en vue de la vente, de la distribution ou de l\u2019offre \u00e0 titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l\u2019offre \u00e0 titre gratuit des dispositifs \u00e9lectroniques de vapotage mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l\u2019article L. 3513-1 qui sont pr\u00e9remplis avec un liquide et ne peuvent \u00eatre remplis \u00e0 nouveau, qu\u2019ils disposent ou non d\u2019une batterie rechargeable. Cette interdiction ne s\u2019applique pas aux cartouches. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Consommateurs comme professionnels sont confront\u00e9s \u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur imm\u00e9diate du texte de loi. Les commer\u00e7ants ne b\u00e9n\u00e9ficient d’aucun d\u00e9lai pour \u00e9couler leurs stocks, et doivent retirer de la vente tout produit correspondant \u00e0 la description figurant dans l’article. Depuis le 25\/02\/2025, les agents de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes surveillent les infractions ou manquements\u00a0\u00e0 cette loi, et sont charg\u00e9s de distribuer des amendes aux contrevenants, allant de 100 000 \u20ac maximum la premi\u00e8re fois \u00e0 200 000 \u20ac maximum en cas de r\u00e9cidive.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Interdiction des puffs<\/strong> : vot\u00e9e par le S\u00e9nat le 13 f\u00e9vrier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour du 18\/02\/2025<\/em><\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Sont interdites la d\u00e9tention en vue de la vente, de la distribution ou de l\u2019offre \u00e0 titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l\u2019offre \u00e0 titre gratuit des dispositifs \u00e9lectroniques de vapotage mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l\u2019article L. 3513\u20111, pr\u00e9\u2011remplis avec un liquide et ne pouvant \u00eatre remplis \u00e0 nouveau, qu\u2019ils disposent ou non d\u2019une batterie rechargeable. Cette interdiction ne s\u2019applique pas aux cartouches \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

L’interdiction des puffs a pass\u00e9 un nouveau cap en France. Apr\u00e8s l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les s\u00e9nateurs<\/a> ont en effet vot\u00e9 \u00e0 leur tour, le 13 f\u00e9vrier 2025, les conclusions du 23 janvier 2025 de la commission mixte paritaire sur le texte de loi qui modifie le code de la sant\u00e9 publique en interdisant les cigarettes \u00e9lectroniques puffs, \u00e0 usage unique. Un vote \u00e0 l’unanimit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

La France sera donc tout bient\u00f4t le deuxi\u00e8me pays de l’Union europ\u00e9enne, apr\u00e8s la Belgique, \u00e0 interdire la commercialisation des cigarettes \u00e9lectroniques jetables. Car le texte de loi ne sera effectif qu’apr\u00e8s sa promulgation par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Emmanuel Macron, et sa publication au Journal Officiel. Son entr\u00e9e en vigueur devrait vraisemblablement arriver avant la fin du mois, sans qu’aucun d\u00e9lai ne soit accord\u00e9 aux commer\u00e7ants pour pouvoir \u00e9couler leurs stocks. \u00c0 compter de l’entr\u00e9e en vigueur de la loi, le non-respect de l’interdiction vaudra une amende de 100 000 \u20ac maximum \u00e0 son contrevenant la premi\u00e8re fois, 200 000 \u20ac en cas de r\u00e9cidive. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Un long chemin fran\u00e7ais vers l’interdiction des puffs<\/h2>\n\n\n
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Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’affaire de l’interdiction des puffs en France comporte de nombreux rebondissements. Voici un r\u00e9capitulatif chronologique pour vous aider \u00e0 y voir plus clair sur le parcours de cette loi, \u00e0 pr\u00e9sent plus proche que jamais de la concr\u00e9tisation.<\/p>\n\n\n\n

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