{"id":15091,"date":"2025-01-10T07:00:00","date_gmt":"2025-01-10T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=15091"},"modified":"2025-01-06T14:08:07","modified_gmt":"2025-01-06T13:08:07","slug":"victoire-dassociations-antitabac-contre-la-publicite-de-la-vape","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/victoire-dassociations-antitabac-contre-la-publicite-de-la-vape","title":{"rendered":"Victoire d’associations antitabac contre la publicit\u00e9 de la vape"},"content":{"rendered":"\n
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L’e-commerce des produits du vapotage se dirige-t-il vers des sites vitrines strictement neutres, qui se contentent d’exposer visuellement les produits et d’en donner des descriptions objectives ? C’est probable, suite \u00e0 la victoire d’associations antitabac contre la publicit\u00e9 de la vape, en France.<\/p>\n\n\n\n

Mardi 17 d\u00e9cembre dernier, la Cour de cassation de Paris a en effet d\u00e9cid\u00e9 de condamner la SAS British American Tobacco France (BATF), en proc\u00e8s contre le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) et Demain sera non-fumeur (DNF), pour publicit\u00e9 illicite. <\/p>\n\n\n\n

Coup d’\u0153il. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Victoire d’associations antitabac contre la publicit\u00e9 de la vape apr\u00e8s un long proc\u00e8s<\/h2>\n\n\n
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La victoire d’associations antitabac contre la publicit\u00e9 de la vape intervient apr\u00e8s un long proc\u00e8s initi\u00e9 en 2021 par le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) et Demain sera non-fumeur (DNF), deux associations antitabac, contre British American Tobacco France (BATF). Le cigarettier \u00e9tait accus\u00e9 de publicit\u00e9 illicite pour ses produits du vapotage, sur son site qui s’appelait alors GoVype.com.<\/p>\n\n\n\n

En f\u00e9vrier 2022, le tribunal correctionnel de Paris avait d\u00e9cid\u00e9 de condamner<\/a> British American Tobacco France \u00e0 une amende de 100 000 \u20ac. La SAS avait alors d\u00e9cid\u00e9 de faire appel. La Cour d’appel de Paris tranchait<\/a> \u00e0 son tour en faveur des associations en octobre 2023, mais en r\u00e9duisant le montant de l’amende de 100 000 \u20ac \u00e0 50 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n

British American Tobacco France avait alors d\u00e9cid\u00e9 de se pourvoir en cassation. La Cour de cassation de Paris mit fin \u00e0 l’affaire judiciaire mardi 17 d\u00e9cembre 2024, en rejetant le pourvoi<\/a> du cigarettier. BATF a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement condamn\u00e9 \u00e0 verser l’amende. La SAS doit aussi verser 50 000 \u20ac de dommages-int\u00e9r\u00eats, 10 000 \u20ac de frais de justice en premi\u00e8re instance, confirm\u00e9s en appel, et 2 500 \u20ac <\/strong>de frais de proc\u00e9dure devant la Cour de cassation, au CNCT ainsi qu’\u00e0 DNF.<\/p>\n\n\n\n

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Pourquoi la justice fran\u00e7aise a-t-elle d\u00e9cid\u00e9 de condamner British American Tobacco France ?<\/h2>\n\n\n
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La victoire d’associations antitabac contre la publicit\u00e9 de la vape est survenue pour une raison pr\u00e9cise, sp\u00e9cifi\u00e9e par la Cour d’appel de Paris. La d\u00e9finition de la notion de publicit\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e pour les produits du tabac est celle qui s’applique\u00a0dans le droit fran\u00e7ais aux produits du vapotage. Par cons\u00e9quent, aux yeux de la Cour, m\u00eame les communications commerciales m\u00e9lioratives sont interdites et assimil\u00e9es \u00e0 de la publicit\u00e9. Seule est autoris\u00e9e la commercialisation sans promotion ni incitation \u00e0 l’achat, \u00e0 travers une exposition visuelle neutre des produits et des descriptions purement objectives.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal a aussi pr\u00e9cis\u00e9 pour justifier sa d\u00e9cision ne pas consid\u00e9rer que les produits du vapotage sont moins nocifs que le tabac et qu’ils contribuent \u00e0 l’arr\u00eat de sa consommation, en citant l\u2019avis relatif aux b\u00e9n\u00e9fices-risques de la cigarette \u00e9lectronique<\/a> rendu par le Haut conseil de la sant\u00e9 publique le 26 novembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

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Quel type de publicit\u00e9 pour le vapotage a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 illicite par la justice fran\u00e7aise ?<\/h2>\n\n\n
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Les communications pour les produits du vapotage qui ont \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9es \u00e0 de la publicit\u00e9 dans cette affaire sont nombreuses. La d\u00e9cision rendue par le tribunal les d\u00e9taille.<\/p>\n\n\n\n

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Les contenus \u00e0 vis\u00e9e incitative<\/h3>\n\n\n
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British American Tobacco France a tout d’abord \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour plusieurs contenus \u00e0 vis\u00e9e incitative qui se trouvaient sur son ancien site internet GoVype.com, devenu vuse.fr, consid\u00e9r\u00e9s comme de la publicit\u00e9 de la vape, illicite. Parmi ces contenus, des textes, des visuels, ainsi que deux vid\u00e9os. <\/p>\n\n\n\n

Les textes incrimin\u00e9s, tout d’abord, \u00e9voquaient g\u00e9n\u00e9ralement une exp\u00e9rience et un plaisir in\u00e9gal\u00e9, comme dans l’exemple \u00ab\u00a0Vype : plaisirs pr\u00eats \u00e0 vaper\u00a0\u00bb. D’autres mettaient en avant une adaptation \u00e0 son consommateur, de ressembler au consommateur, comme dans l’exemple \u00ab\u00a0Annonce ta couleur\u00a0\u00bb. Des arguments jug\u00e9s publicitaires et par cons\u00e9quents illicites, car incitant le consommateur \u00e0 acheter pour des motifs sans lien avec les caract\u00e9ristiques essentielles et objectives du produit. <\/p>\n\n\n\n

Plus inqui\u00e9tant, de simples mentions des diff\u00e9rentes saveurs des recharges de la marque, par exemple \u00ab\u00a0fraise sauvage\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0fusion fruits des bois\u00a0\u00bb, ou \u00ab\u00a0mangue tropicale\u00a0\u00bb, ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es illicites \u00e9galement, pour non respect de la prohibition de toute assimilation des produits du vapotage avec un produit alimentaire. <\/p>\n\n\n\n

De leur c\u00f4t\u00e9, les clips vid\u00e9os et la partie blog du site GoVype.com ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s illicites en raison de rapprochements implicites entre le vapotage et une vie d\u00e9sir\u00e9e, dans un objectif incitatif. Par exemple, les vid\u00e9os pr\u00e9sentaient les produits dans un contexte jeune et festif de fa\u00e7on a en faire un objet cool, \u00e0 la mode. Les articles de blog incrimin\u00e9s, qui traitaient de relaxation, de nutrition ou de sport, donnaient, eux, aux yeux du tribunal, une impression erron\u00e9e quant aux effets sur la sant\u00e9 des produits, sugg\u00e9raient leur moindre nocivit\u00e9, voire vantaient des effets b\u00e9n\u00e9fiques sur la sant\u00e9 ou le mode de vie des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

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Les pages Instagram<\/h3>\n\n\n
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Lors de ce proc\u00e8s opposant le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) et Demain sera non-fumeur (DNF) \u00e0 British American Tobacco France (BATF), la justice fran\u00e7aise a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 illicite la mise en ligne et l’alimentation d’une page Instagram d\u00e9di\u00e9e aux produits du vapotage. <\/p>\n\n\n\n

Le tribunal a en effet consid\u00e9r\u00e9 que\u00a0la seule utilit\u00e9 d’une page Instagram pour une entreprise est de diffuser le plus largement possible les publications successivement mises en ligne, par l\u2019utilisation de tous les m\u00e9canismes exponentiels de diffusion de l\u2019information utilis\u00e9s par les r\u00e9seaux sociaux. Par cons\u00e9quent, la Cour d’appel de Paris, approuv\u00e9e par la Cour de cassation a estim\u00e9 dans cette affaire qu’une page Instagram d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la promotion de produits du vapotage \u00e9tait n\u00e9cessairement une publicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Les mails \u00e0 sa client\u00e8le<\/h3>\n\n\n
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Ce n’est pas tout. La justice fran\u00e7aise a \u00e9galement condamn\u00e9 British American Tobacco France et donn\u00e9 raison aux associations antitabac le Comit\u00e9 national contre le tabagisme et Demain sera non-fumeur pour les mails que le cigarettier adressait \u00e0 sa client\u00e8le. <\/p>\n\n\n\n

Ces derniers ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des modalit\u00e9s de publicit\u00e9 illicites qui visent \u00e0 inciter les consommateurs occasionnels ou r\u00e9guliers, qui ont donn\u00e9 leur adresse mail au moment d\u2019une commande, \u00e0 poursuivre leur consommation, pour pr\u00e9server les parts de march\u00e9 des industriels du secteur. Ceux annon\u00e7ant la livraison gratuite en 24H chrono sur tout le site ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement point\u00e9s du doigt. <\/p>\n\n\n\n

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Victoire d’associations antitabac contre la publicit\u00e9 de la vape : le d\u00e9but d’une s\u00e9rie ?<\/h2>\n\n\n
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Le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) et Demain sera non-fumeur (DNF) ne semblent pas vouloir s’arr\u00eater dans leur lanc\u00e9e. DNF a d’ailleurs depuis d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9<\/a> que la d\u00e9cision de la Cour de cassation marque une \u00ab \u00e9tape majeure dans la lutte contre les pratiques publicitaires illicites en faveur des produits de vapotage \u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

Le jugement rendu pose en effet un cadre ultra strict pour les sites e-commerce qui commercialisent des produits du vapotage, en s\u00e9parant nettement l’action de vendre, autoris\u00e9e, de celle de promouvoir, elle, interdite. Des interdits d\u00e9finis par la Cour d’appel de Paris, et r\u00e9cemment approuv\u00e9s par la Cour de cassation, plus nombreux que ceux list\u00e9s par la FIVAPE dans les grands principes pour \u00eatre en r\u00e8gle<\/a>, visant \u00e0 permettre aux professionnels de la fili\u00e8re d’adapter leurs pratiques aux exigences juridiques et jurisprudentielles, que nous appliquons d\u00e9j\u00e0 depuis mai 2024<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Car si les pr\u00e9sentations non objectives des produits et la prospection en font partie, l’envoi d’e-mails \u00e0 sa client\u00e8le avec du contenu promotionnel aussi. Si cette premi\u00e8re victoire d’associations antitabac contre la publicit\u00e9 de la vape n’\u00e9tait pas la derni\u00e8re, le march\u00e9 de la vape fran\u00e7ais pourrait ainsi \u00eatre boulevers\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

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