{"id":15026,"date":"2024-12-23T07:00:00","date_gmt":"2024-12-23T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=15026"},"modified":"2024-12-18T09:55:31","modified_gmt":"2024-12-18T08:55:31","slug":"europe-16-pays-dont-la-france-demandent-de-taxer-la-vape","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/europe-16-pays-dont-la-france-demandent-de-taxer-la-vape","title":{"rendered":"Europe : 16 pays dont la France demandent de taxer la vape"},"content":{"rendered":"\n
\"Europe<\/figure>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n
\n

La Commission europ\u00e9enne est sous pression. 16 pays dont la France demandent de taxer la vape. Les ministres des Finances des pays concern\u00e9s ont adress\u00e9 une lettre \u00e0 la Commission le 9 d\u00e9cembre dernier, qui a pu \u00eatre consult\u00e9e par l’agence de presse Reuters<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Que contient cette lettre plus pr\u00e9cis\u00e9ment ? Quelles sont les raisons de leur requ\u00eate ? <\/p>\n\n\n\n

Coup d’\u0153il. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

16 pays dont la France demandent de taxer la vape \u00e0 la Commission europ\u00e9enne<\/h2>\n\n\n
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 un document d\u2019appel \u00e0 l\u2019interdiction des ar\u00f4mes dans les produits du vapotage<\/a> au Conseil Europ\u00e9en en juin dernier, dans le but de transformer la l\u00e9gislation des cigarettes \u00e9lectroniques en vigueur dans l’Union Europ\u00e9enne, jug\u00e9e trop laxiste, sept des \u00e9tats membres signataires ont d\u00e9cid\u00e9 d’\u00e9crire cette fois-ci \u00e0 la Commission europ\u00e9enne pour demander l’instauration d’une fiscalisation des produits du vapotage. Ils ont \u00e9t\u00e9 rejoints par neuf autres pays de l’U.E qui n’avaient pas sign\u00e9 le pr\u00e9c\u00e9dent document.<\/p>\n\n\n\n

Le 9 d\u00e9cembre, \u00e0 Bruxelles, la Commission europ\u00e9enne a en effet \u00e9t\u00e9 interpel\u00e9e par 60 % des \u00e9tats membres de l’Union Europ\u00e9enne au sujet de la fiscalisation inexistante des nouveaux produits du tabac, dont les produits du vapotage, dans une lettre<\/a> r\u00e9dig\u00e9e par leurs ministres des Finances respectifs. Une initiative des Pays-Bas men\u00e9e au plus haut niveau, soutenue par la France, mais aussi l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie, le Portugal, la Slovaquie et la Slov\u00e9nie.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, ces 16 pays, dont la France, demandent de taxer la vape. Ils ont plus pr\u00e9cis\u00e9ment somm\u00e9 la Commission europ\u00e9enne de r\u00e9viser dans les prochains mois la directive europ\u00e9enne sur la taxation du tabac, pour y ajouter les nouveaux produits du tabac, dont les produits du vapotage, les cigarettes \u00e9lectroniques n’\u00e9tant pas encore concern\u00e9es par la l\u00e9gislation actuelle. Mais pourquoi \u00e0 ce moment ?<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Une nouvelle Commission europ\u00e9enne d’Ursula von der Layen pour r\u00e9viser la directive sur la taxation du tabac<\/h2>\n\n\n
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Si 16 pays dont la France demandent de taxer la vape \u00e0 ce moment pr\u00e9cis, ce n’est pas sans raison. Une nouvelle Commission europ\u00e9enne est en effet entr\u00e9e en fonction le 1er d\u00e9cembre 2024 pour les cinq prochaines ann\u00e9es, apr\u00e8s l’\u00e9lection<\/a> d’un nouveau coll\u00e8ge des commissaires europ\u00e9ens par les eurod\u00e9put\u00e9s du Parlement europ\u00e9en le 27 novembre 2024, \u00e0 Strasbourg, avec 370 voix pour, 282 voix contre et 36 abstentions. <\/p>\n\n\n\n

La France et les 15 autres \u00e9tats membres signataires ont donc saut\u00e9 sur l’arriv\u00e9e des nouveaux commissaires europ\u00e9ens pour se faire entendre sans attendre. Il \u00e9tait notamment reproch\u00e9 \u00e0 l’ancien coll\u00e8ge d’avoir retard\u00e9 la r\u00e9vision<\/a> de la directive europ\u00e9enne sur la taxation du tabac, initialement pr\u00e9vue pour la fin 2022. En interpelant la nouvelle Commission presque d\u00e8s sa prise de fonction, les ministres des Finances des 16 pays ont fait le n\u00e9cessaire pour que le dossier ne finisse pas sous la pile des nombreuses affaires en cours, mais soit remis sur la table maintenant, pour \u00eatre trait\u00e9 sous quelques mois au plus tard.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Pourquoi demander de taxer la vape ?<\/h2>\n\n\n
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

La France, et les 15 autres pays de l’U.E qui ont interpel\u00e9 la Commission europ\u00e9enne en demandant une taxation de tous les produits du vapotage \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, ont justifi\u00e9 leur requ\u00eate dans la lettre qu’ils lui ont adress\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Tous r\u00e9clament une \u00e9volution de la directive en vigueur pour qu’enfin une fiscalit\u00e9 des produits du tabac et des nouveaux produits arriv\u00e9s sur le march\u00e9, dont les cigarettes \u00e9lectroniques, puisse \u00eatre mise en place pour pallier aux in\u00e9galit\u00e9s existantes entre les pays. Une fiscalisation qui serait ainsi la m\u00eame, partout en Europe. Les ministres des Finances de ces 16 \u00e9tats europ\u00e9ens consid\u00e8rent en effet que la disparit\u00e9 des r\u00e9glementations nationales existantes vis \u00e0 vis des produits du vapotage dans l’Union Europ\u00e9enne est une source de distorsions pour le march\u00e9 unique europ\u00e9en. <\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab Sur la base de la directive actuelle, la plupart de ces produits ne peuvent pas \u00eatre tax\u00e9s comme les produits du tabac traditionnels. Les dispositions de la directive actuelle sont insuffisantes ou trop \u00e9troites pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis auxquels sont confront\u00e9es les administrations des \u00c9tats membres compte tenu de l’\u00e9volution constante des offres de l’industrie du tabac. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

\u00ab En raison des lacunes de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, les \u00c9tats membres ont pris des mesures appropri\u00e9es au niveau national. Cela a conduit \u00e0 une fragmentation, \u00e0 des conditions de concurrence in\u00e9gales et, en fin de compte, \u00e0 une distorsion de notre march\u00e9 int\u00e9rieur. \u00bb <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Imperial Brands favorable \u00e0 la fiscalisation de la vape<\/h2>\n\n\n
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

La compagnie de tabac Imperial Brands, qui d\u00e9tient la marque Blu<\/em> fabriqu\u00e9e par Fontem Ventures, a rapidement r\u00e9agi \u00e0 l’information partag\u00e9e par l’agence de presse Reuters en se d\u00e9clarant favorable \u00e0 l’instauration d’une taxation de la vape pour une harmonisation dans toute l’Union Europ\u00e9enne, \u00e0 condition que la fiscalisation choisie pour les produits du vapotage pour cigarettes \u00e9lectroniques reste moindre que celle en vigueur pour le tabac. <\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab Nous pensons que les droits d’accise proportionn\u00e9s peuvent jouer un r\u00f4le dans une r\u00e9glementation efficace du vapotage. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Rappelons qu’il est facile d’approuver une telle mesure pour l’industrie du tabac, qui ne serait que tr\u00e8s peu impact\u00e9e par l’instauration d’une accise sur les e-liquides \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, puisqu’elle propose ces produits uniquement en petites quantit\u00e9s, sous formes de cartouches scell\u00e9es. La FIVAPE d\u00e9non\u00e7ait \u00e0 ce titre une injustice qui frapperait le secteur professionnel ind\u00e9pendant du vapotage, qui lui propose des flacons d’e-liquide en grandes quantit\u00e9s, en cas d’instauration d’une taxe au millilitre d’e-liquide. C’\u00e9tait lorsque la France projetait l’instauration d’une telle fiscalisation \u00e0 l’\u00e9chelle nationale<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La Commission Europ\u00e9enne n’a pour le moment pas r\u00e9pondu \u00e0 la lettre qui lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e. Nous vous tiendrons inform\u00e9s de l’avancement de la situation.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n
\n
\"\"<\/a><\/figure>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Commission europ\u00e9enne est sous pression. 16 pays dont la France demandent de taxer la vape. Coup d\u2019\u0153il.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":15048,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-15026","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-monde-de-la-vape"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15026","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15026"}],"version-history":[{"count":24,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15026\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15056,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15026\/revisions\/15056"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15048"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15026"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15026"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15026"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}