{"id":14610,"date":"2024-10-25T07:00:00","date_gmt":"2024-10-25T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=14610"},"modified":"2024-10-24T21:35:30","modified_gmt":"2024-10-24T19:35:30","slug":"interdiction-des-puffs-la-commission-europeenne-donne-son-accord","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/interdiction-des-puffs-la-commission-europeenne-donne-son-accord","title":{"rendered":"Interdiction des puffs : la Commission europ\u00e9enne donne son accord"},"content":{"rendered":"\n
\"Interdiction<\/figure>\n\n\n\n
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Du nouveau au sujet de la proposition de loi transpartisane en faveur de l’interdiction des puffs<\/a>, ces dispositifs \u00e9lectroniques de vapotage \u00e0 usage unique, en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d’adoption depuis le 16 novembre 2023. Vot\u00e9 en d\u00e9cembre 2023 par l’Assembl\u00e9e nationale puis en f\u00e9vrier 2024 par le S\u00e9nat, le texte de loi avait trouv\u00e9 sa forme finale en mars 2024 en commission mixte paritaire. Depuis, il avait besoin de l’autorisation de la Commission europ\u00e9enne, saisie par la ministre de la sant\u00e9 de l’\u00e9poque, Catherine Vautrin, pour pouvoir franchir un nouveau cap.<\/p>\n\n\n\n

C’est chose faite d\u00e9sormais. La Commission europ\u00e9enne donne son accord \u00e0 la France pour l’interdiction des puffs. Un accord seulement partiel toutefois, d\u00e9taill\u00e9 dans une d\u00e9cision<\/a> dat\u00e9e du 25 septembre dernier.<\/p>\n\n\n\n

Qu’a donc d\u00e9cid\u00e9 la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9cis\u00e9ment ? Pour quelles raisons a-t-elle accept\u00e9 de donner son feu vert \u00e0 la France ? O\u00f9 en est l’instauration de la loi maintenant ? Par ici pour un point complet !<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Interdiction des puffs : les exigences de la Commission europ\u00e9enne anticip\u00e9es en commission mixte paritaire<\/h2>\n\n\n
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C’est dans le cadre d’une commission mixte paritaire Assembl\u00e9e nationale et S\u00e9nat que la proposition de loi d’interdiction des puffs a pu d\u00e9finitivement \u00eatre vot\u00e9e en France en mars 2024. Il en a r\u00e9sult\u00e9 une annexe<\/a>, une proposition finale pour les dispositions jusqu’alors non r\u00e9solues, rest\u00e9es en discussions. Il a ainsi pu \u00eatre obtenu une version finale du texte de loi, notifi\u00e9e \u00e0 la Commission europ\u00e9enne dans l’espoir d’obtenir son autorisation d’ent\u00e9riner la loi et de la promulguer. <\/p>\n\n\n\n

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Les d\u00e9cisions de la Commission mixte paritaire vis \u00e0 vis de la proposition de loi<\/h3>\n\n\n\n
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\u00ab Art. L. 3513\u20115\u20111<\/em>. \u2013 Sont interdites la fabrication, la d\u00e9tention en vue de la vente, de la distribution ou de l\u2019offre \u00e0 titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l\u2019offre \u00e0 titre gratuit des dispositifs \u00e9lectroniques de vapotage mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l\u2019article L. 3513\u20111, \u00e0 l\u2019exception des cartouches, qui pr\u00e9sentent au moins l\u2019une des deux caract\u00e9ristiques suivantes : 1\u00b0 \u00catre pr\u00e9\u2011rempli avec un liquide et ne pouvoir \u00eatre rempli \u00e0 nouveau ; 2\u00b0 Disposer d\u2019une batterie non rechargeable. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\u00c0 cette partie essentielle de la proposition de loi d’interdiction des puffs notifi\u00e9e \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, la commission mixte paritaire a surtout ajout\u00e9 une entr\u00e9e en vigueur imm\u00e9diate de la loi<\/strong>, au lendemain de sa publication au Journal officiel. Pour ceci, elle a vot\u00e9 la suppression du dernier alin\u00e9a de l\u2019article 1er<\/sup>, qui pr\u00e9voyait un d\u00e9lai maximal de six mois pour son entr\u00e9e en vigueur. Une d\u00e9cision prise en raison du d\u00e9lai de six mois n\u00e9cessaire \u00e0 la Commission europ\u00e9enne pour l’examen du document d\u00e8s sa date de sa notification, qui a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 suffisant pour permettre aux buralistes et aux boutiques sp\u00e9cialis\u00e9es de vapotage, entre autres acteurs, d’anticiper l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019interdiction. <\/p>\n\n\n\n

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Un objectif : augmenter les chances d’obtenir l’accord de la Commission europ\u00e9enne<\/h3>\n\n\n\n

Un rapport<\/a> rendu par les rapporteurs d\u00e9put\u00e9s Michel Lauzzana et Francesca Pasquini, ainsi que le rapporteur s\u00e9nateur Khalif\u00e9 Khalif\u00e9, d\u00e9taille le d\u00e9roulement de l’examen des dispositions lors de cette commission mixte paritaire. L’on y d\u00e9couvre l’objectif de la mission pour Michel Lauzzana : s’assurer que le texte final optimise les chances d’obtenir un accord de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Il s\u2019agit tout d\u2019abord de pr\u00e9venir les contentieux que ne manqueraient pas d\u2019engager les entreprises voyant dispara\u00eetre la manne des puffs<\/em> fabriqu\u00e9es en Chine et vendues \u00e0 nos adolescents. Ensuite, l\u2019objectif est surtout de mettre toutes les chances de notre c\u00f4t\u00e9 quant \u00e0 la notification \u00e0 la Commission europ\u00e9enne. En effet, sur le fondement des directives du 3 avril 2014 sur les produits du tabac ou connexes et du 9 septembre 2015 sur divers aspects de la libre circulation des biens et services, la France devra justifier que les puffs, par leur caract\u00e8re jetable ou \u00e0 usage unique, pr\u00e9sentent une sp\u00e9cificit\u00e9 en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique et de positionnement sur le march\u00e9. [ ] L\u2019exemple de la Belgique, dont une premi\u00e8re tentative d\u2019interdire les puffs en 2022 n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e, mais qui a pers\u00e9v\u00e9r\u00e9 et obtenu avant-hier une r\u00e9ponse positive de la Commission europ\u00e9enne, confirme que nous avons eu collectivement raison d\u2019\u00eatre tr\u00e8s rigoureux sur le choix des mots de notre proposition de loi et de ne pas c\u00e9der \u00e0 l\u2019envie de d\u00e9border sur le sujet des nouveaux produits nicotiniques. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Il y avait donc peu de chances que la Commission europ\u00e9enne ne donne pas son accord \u00e0 la France pour interdire les puffs. <\/p>\n\n\n\n

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Interdiction des puffs : la Commission europ\u00e9enne donne son accord, mais seulement pour celles nicotin\u00e9es<\/h2>\n\n\n
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La victoire fran\u00e7aise n’est toutefois pas totale, car si la Commission europ\u00e9enne donne son accord \u00e0 la France pour l’interdiction des puffs, elle pose plusieurs conditions dans une d\u00e9cision d’ex\u00e9cution<\/a> publi\u00e9e sur sa page d\u00e9di\u00e9e aux notifications en lien avec la TPD<\/a>, et n’approuve que partiellement la mesure nationale notifi\u00e9e par le gouvernement fran\u00e7ais. Tout d’abord, elle a d\u00e9cid\u00e9 d’autoriser uniquement l’interdiction des puffs contenant de la nicotine, en expliquant dans la premi\u00e8re partie de ses conclusions : <\/p>\n\n\n\n

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\u00ab En prenant en consid\u00e9ration l\u2019objectif d\u2019assurer un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection de la sant\u00e9 humaine poursuivi par la Directive 2014\/40\/UE, l\u2019interdiction nationale de la fabrication, de la d\u00e9tention en vue de la vente, de la distribution ou de l\u2019offre gratuite, de la mise en vente, de la vente, de la distribution ou de l\u2019offre gratuite de cigarettes \u00e9lectroniques jetables contenant de la nicotine peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme conforme aux exigences fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article 24, paragraphe 3, de la Directive, dans la mesure o\u00f9 elle concerne les cigarettes \u00e9lectroniques jetables qui sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre mises sur le march\u00e9 en France ou qui sont mises sur le march\u00e9 en France. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Il en a r\u00e9sult\u00e9 l’article premier<\/strong> de sa d\u00e9cision :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Les dispositions nationales notifi\u00e9es par la R\u00e9publique fran\u00e7aise au titre de l\u2019article 24, paragraphe 3, de la directive 2014\/40\/UE sont approuv\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles concernent les cigarettes \u00e9lectroniques jetables contenant de la nicotine qui sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre mises sur le march\u00e9 en France ou qui sont mises sur le march\u00e9 en France. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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\u00c0 retenir<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne autorise le gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 interdire uniquement les cigarettes \u00e9lectroniques jetables qui contiennent un e-liquide nicotin\u00e9, et uniquement si elles sont destin\u00e9es au march\u00e9 fran\u00e7ais ou d\u00e9j\u00e0 commercialis\u00e9es en France.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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La Commission europ\u00e9enne rejette l’interdiction des cigarettes \u00e9lectroniques rechargeables en e-liquide, \u00e0 batterie non rechargeable<\/h2>\n\n\n
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Une autre modification majeure du texte de loi est exig\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne : il ne devra pas interdire les e-cigarettes puffs nicotin\u00e9es dans le cas o\u00f9 elles soient rechargeables en e-liquide, et ce m\u00eame si leur batterie ne peut \u00eatre recharg\u00e9e. La Commission europ\u00e9enne pr\u00e9cise la raison de cette d\u00e9cision dans la seconde partie de ses conclusions :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Cette conclusion ne s\u2019\u00e9tend toutefois pas aux cigarettes \u00e9lectroniques pouvant \u00eatre remplies \u00e0 nouveau avec un liquide et disposant d\u2019une batterie non rechargeable (relevant uniquement du 2\u00b0 de la mesure notifi\u00e9e), ni aux cigarettes \u00e9lectroniques jetables qui sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre mises sur le march\u00e9 en dehors de la France ou qui sont mises sur le march\u00e9 en dehors de la France. En ce qui concerne ces aspects, la France n\u2019a pas encore d\u00e9montr\u00e9 que la mesure notifi\u00e9e est justifi\u00e9e par des motifs relatifs \u00e0 sa situation sp\u00e9cifique et que la mesure nationale notifi\u00e9e est justifi\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e \u00e0 l\u2019objectif de protection de la sant\u00e9 publique. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Il en a r\u00e9sult\u00e9 l’article 2<\/strong> de sa d\u00e9cision :<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab Sur la base des donn\u00e9es et informations disponibles communiqu\u00e9es par la France, les dispositions nationales notifi\u00e9es par la R\u00e9publique fran\u00e7aise au titre de l\u2019article 24, paragraphe 3, de la directive 2014\/40\/UE sont rejet\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles concernent :
\u2013 les cigarettes \u00e9lectroniques jetables contenant de la nicotine qui sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre mises sur le march\u00e9 en dehors de la France ou qui sont mises sur le march\u00e9 en dehors de la France ;
\u2013 les cigarettes \u00e9lectroniques contenant de la nicotine qui peuvent \u00eatre remplies \u00e0 nouveau avec un liquide et qui disposent d\u2019une batterie non rechargeable. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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\u00c0 retenir<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne d\u00e9fend le gouvernement fran\u00e7ais d’interdire les cigarettes \u00e9lectroniques nicotin\u00e9es jetables d\u00e8s lors qu’elles peuvent \u00eatre recharg\u00e9es en e-liquide, m\u00eame si leur batterie n’est pas rechargeable.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Interdiction des puffs : les raisons pour lesquelles la Commission europ\u00e9enne donne son accord <\/h2>\n\n\n
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\"Interdiction<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
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Une loi \u00abjustifi\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e \u00e0 l’objectif de protection de la sant\u00e9 publique\u00bb<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en a estim\u00e9 que l’interdiction des puffs, lorsque celles-ci sont nicotin\u00e9es, est \u00ab justifi\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e \u00e0 l’objectif de protection de la sant\u00e9 publique \u00bb en France, en \u00e9gard aux informations d\u00e9taill\u00e9es fournies par la France dans sa notification concernant les cigarettes \u00e9lectroniques jetables. La Commission europ\u00e9enne consid\u00e8re en effet la nicotine comme une substance toxique hautement addictive, et a d\u00e9cid\u00e9 d’autoriser la mesure pour prot\u00e9ger les jeunes fran\u00e7ais sous couvert d’arguments repris directement de la notification fran\u00e7aise, qui reposent du principe de pr\u00e9caution<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019une seule cigarette \u00e9lectronique jetable peut \u00e9quivaloir \u00e0 plusieurs paquets de cigarettes classiques, les jeunes peuvent d\u00e9velopper une forte d\u00e9pendance \u00e0 la nicotine sans m\u00eame s\u2019en rendre compte. Comme l\u2019ont soulign\u00e9 les autorit\u00e9s fran\u00e7aises, outre son effet addictif, la nicotine peut avoir un effet n\u00e9faste sur le d\u00e9veloppement c\u00e9r\u00e9bral, en particulier chez les jeunes. L\u2019utilisation de cigarettes \u00e9lectroniques jetables risque \u00e9galement de constituer une porte d\u2019entr\u00e9e vers le tabagisme traditionnel chez les jeunes et les non-fumeurs. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

La d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne est toutefois \u00e9galement \u00e9tay\u00e9e par des chiffres<\/strong> d\u00e9taill\u00e9s dans une \u00e9valuation qui pr\u00e9c\u00e8de ses conclusions. Des chiffres qui t\u00e9moignent d’une augmentation significative de la part de march\u00e9 des cigarettes \u00e9lectroniques jetables et de leur consommation en France, en particulier chez les jeunes, n\u00e9cessitant, aux yeux de l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en la prise de dispositions nationales : <\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. La Commission europ\u00e9enne rapporte que la France est \u00e0 la deuxi\u00e8me place au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne en termes de croissance des cigarettes \u00e9lectroniques jetables sur la base des notifications du PEC-UE, du fait d’une forte augmentation du nombre de ces produits entrant sur le march\u00e9 fran\u00e7ais. Entre la mi-2021 et la mi-2024, l’augmentation constat\u00e9e est de 2 779 %, faisant passer de 1 187 \u00e0 28 fois plus de produits actifs, soit 34 174. Soit une proportion de puffs jetables pour l’ensemble des cigarettes \u00e9lectroniques pass\u00e9e de 2,6 % \u00e0 28 %. <\/li>\n\n\n\n
  2. L’ex\u00e9cutif europ\u00e9en cite aussi l\u2019Eurobarom\u00e8tre sp\u00e9cial 539, car il rend compte d’une consommation de cigarettes \u00e9lectroniques jetables en France (26 %) qui a fortement augment\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, surtout chez les jeunes, 36,5 % des consommateurs de cigarettes \u00e9lectroniques \u00e2g\u00e9s de 15 \u00e0 24 ans ayant d\u00e9clar\u00e9 utiliser des cigarettes \u00e9lectroniques jetables, ce qui repr\u00e9sente le pourcentage le plus \u00e9lev\u00e9 parmi tous les groupes d\u2019\u00e2ge, les autres ayant en moyenne 13 points de pourcentage en moins. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    La Commission Europ\u00e9enne approuve aussi l’argumentaire de la France au sujet du contr\u00f4le tr\u00e8s difficile de la publicit\u00e9 en ligne de ces produits, passant par les r\u00e9seaux sociaux, notamment dans des groupes ferm\u00e9s qui emp\u00eachent de constater les infractions, alors m\u00eame que les jeunes utilisent les r\u00e9seaux sociaux de mani\u00e8re tr\u00e8s intensive, et sont les plus touch\u00e9s par cette publicit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e. L’ex\u00e9cutif europ\u00e9en d\u00e9plore \u00e9galement l’emballage, le design et les ar\u00f4mes de bon nombre de puffs commercialis\u00e9es en France, qui ciblent \u00e0 ses yeux une population tr\u00e8s jeune. Il est aussi reproch\u00e9 aux cigarettes \u00e9lectroniques jetables et nicotin\u00e9es leur large accessibilit\u00e9 dans de nombreux points de vente et en ligne, ainsi que leur facilit\u00e9 d’utilisation et leur prix bas, moindre que celui d’un paquet de cigarettes.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    Une r\u00e9ponse \u00e0 un enjeu environnemental<\/h3>\n\n\n\n

    La Commission europ\u00e9enne a \u00e9galement estim\u00e9 qu’autoriser l’interdiction des puffs nicotin\u00e9es en France permettra de s\u2019attaquer au risque environnemental qui r\u00e9sulte de l\u2019utilisation de cigarettes \u00e9lectroniques jetables. Un risque pr\u00e9sent\u00e9 comme doublement probl\u00e9matique, puisqu’il entra\u00eene \u00e0 son tour un risque pour la sant\u00e9 publique : <\/p>\n\n\n\n

    \n

    \u00ab Contrairement \u00e0 d\u2019autres cat\u00e9gories de cigarettes \u00e9lectroniques, les cigarettes \u00e9lectroniques jetables engendrent des d\u00e9chets plastiques, des d\u00e9chets \u00e9lectroniques (\u00e0 cause des circuits et des batteries lithium-ion incorpor\u00e9s) et des d\u00e9chets dangereux (car elles contiennent de la nicotine et d\u2019autres substances chimiques) apr\u00e8s chaque utilisation compl\u00e8te de leur liquide, d\u2019o\u00f9 une production de d\u00e9chets sensiblement plus fr\u00e9quente et plus abondante. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

    Un argument l\u00e0 encore avanc\u00e9 par la France, repris par l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en, qui pourtant entre en contradiction avec la d\u00e9cision de ne pas autoriser le gouvernement fran\u00e7ais d’interdire les puffs rechargeables uniquement en e-liquide, puisque leur batterie reste jetable et donc polluante \u00e0 terme bien plus court qu’une batterie rechargeable. <\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n
    <\/div>\n\n\n\n

    Interdiction des puffs : les \u00e9tapes \u00e0 venir<\/h2>\n\n\n
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    \"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
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    M\u00eame s’il s’agit d’un accord partiel, il n’emp\u00eache que la Commission europ\u00e9enne donne son accord \u00e0 la France pour l’interdiction des puffs. Une d\u00e9cision prise le 25 septembre dernier. L’attente de l’accord de la Commission europ\u00e9enne pour l’interdiction des cigarettes \u00e9lectroniques jetables \u00e9tait le dernier rempart \u00e0 l’instauration de la loi. Maintenant que le dernier voyant qui manquait est au vert, le balle est repass\u00e9e dans le camp des parlementaires fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

    D\u00e8s le lendemain de la r\u00e9ception de la notification de la d\u00e9cision d’ex\u00e9cution de la Commission, l’un des d\u00e9put\u00e9s tr\u00e8s clairement oppos\u00e9 aux puffs, Karl Olive, appelait d’ailleurs le gouvernement et le Parlement fran\u00e7ais \u00e0 s\u2019emparer du texte sans attendre, pour ent\u00e9riner la d\u00e9cision europ\u00e9enne. Il a pour cela interpel\u00e9 le premier ministre Michel Barnier, la ministre de la Sant\u00e9 Genevi\u00e8ve Darrieussecq et la pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e Ya\u00ebl Braun-Pivet sur X<\/a> : <\/p>\n\n\n\n

    \n

    \u00ab Nous n’avons plus qu’\u00e0 l’adopter d\u00e9finitivement afin que la loi s’applique au plus t\u00f4t ! \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    \u00c0 quelle date l\u2019interdiction des puffs nicotin\u00e9es sera-t-elle effective en France ?<\/h3>\n\n\n\n

    Aucun calendrier pr\u00e9cis n’a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 pour le moment. Et pour cause : l’arriv\u00e9e du nouveau gouvernement pourrait compromettre la reprise du chemin l\u00e9gislatif du texte de loi. Un risque toutefois limit\u00e9, puisque interdire les cigarettes \u00e9lectroniques jetables est, rappelons-le, une proposition de loi f\u00e9d\u00e9ratrice car transpartisane, sign\u00e9e par 166 d\u00e9put\u00e9s issus de 8 groupes politiques diff\u00e9rents. La nouvelle ministre de la Sant\u00e9, Genevi\u00e8ve Darrieussecq, a d’ailleurs salu\u00e9 la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne avant de d\u00e9clarer s’occuper d\u00e8s maintenant des suites \u00e0 donner au dossier, pour RMC<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    Pour le moment, le dernier examen de la proposition de loi n’a pas encore \u00e9t\u00e9 inscrit \u00e0 l’ordre du jour de l’Assembl\u00e9e nationale, en raison d’un calendrier charg\u00e9. Une fois que ce sera fait, il sera relu une ultime fois par la chambre avant d’\u00eatre vot\u00e9, puis sera transmis au S\u00e9nat qui devra faire de m\u00eame. Ensuite, la loi devra encore \u00eatre promulgu\u00e9e par Emmanuel Macron, pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

    Michel Lauzzana, co-rapporteur de la loi avec Francesca Pasquini, a d\u00e9clar\u00e9 pour RMC qu’une grosse heure suffirait \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale avant de proc\u00e9der au vote du texte de loi, mais \u00e0 partir du moment o\u00f9 il sera \u00e0 son programme, ce qui pourrait n’arriver que dans des semaines ou des mois. Autrement dit : rien ne permet de d\u00e9terminer quand le texte de loi en faveur de l’interdiction des puffs pourrait entrer en vigueur en France et impliquer le retrait de ces produits du march\u00e9 fran\u00e7ais. <\/p>\n\n\n\n

    La date de fin d\u00e9cembre 2024 a cependant \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e par le s\u00e9nateur Khalif\u00e9 Khalif\u00e9 tout comme par l’ex d\u00e9put\u00e9e \u00e9cologiste Francesca Pasquini, qui a d’ailleurs d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

    \n

    \u00ab Je ne suis pas inqui\u00e8te concernant les futurs votes \u00e0 l’Assembl\u00e9e et au S\u00e9nat le tout sera de l’inscrire rapidement \u00e0 l’ordre du jour. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

    \u00c0 compter de l’entr\u00e9e en vigueur de la loi, toute violation des interdictions sera sanctionnable d’une amende de 100 000 \u20ac <\/strong>maximum .  <\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n
    \n
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    La d\u00e9cision \u00e9tait attendue. La Commission Europ\u00e9enne a donn\u00e9 son accord \u00e0 la France pour l’interdiction des puffs, vot\u00e9e en France d\u00e9but 2024.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":14632,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-14610","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-monde-de-la-vape"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14610","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14610"}],"version-history":[{"count":33,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14610\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14654,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14610\/revisions\/14654"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14632"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14610"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14610"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14610"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}