{"id":14580,"date":"2024-11-14T14:09:45","date_gmt":"2024-11-14T13:09:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=14580"},"modified":"2024-11-14T15:31:37","modified_gmt":"2024-11-14T14:31:37","slug":"taxation-du-e-liquide-a-letude-dans-le-projet-de-loi-de-finances","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/taxation-du-e-liquide-a-letude-dans-le-projet-de-loi-de-finances","title":{"rendered":"Taxation du e-liquide \u00e0 l’\u00e9tude dans le projet de loi de finances"},"content":{"rendered":"\n
\"Taxation<\/figure>\n\n\n\n
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Le d\u00e9put\u00e9 Charles de Courson a d\u00e9pos\u00e9 lundi 14 septembre 2024 un amendement<\/a> pour le projet de loi de finances pour 2025. Ce dernier propose la cr\u00e9ation d’une fiscalit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e aux produits du vapotage. L’instauration d’une taxation du e-liquide. <\/p>\n\n\n\n

Bien que cet amendement n’ait pas encore \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 recevable par la Commission des finances, de l’\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale et du contr\u00f4le budg\u00e9taire, et n’ait donc pas encore franchi la premi\u00e8re \u00e9tape du long processus l\u00e9gislatif fran\u00e7ais, la FIVAPE a r\u00e9agi en publiant, d\u00e8s le lendemain de cette annonce, un communiqu\u00e9 de presse pour d\u00e9noncer les effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res d’une telle mesure. Il semblerait qu’il vaille mieux pr\u00e9venir que gu\u00e9rir. <\/p>\n\n\n\n

Coup d’\u0153il.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Taxation du e-liquide en France : les r\u00e9sultats du vote \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour du 14\/11\/2024<\/em><\/p>\n\n\n\n

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L’amendement n\u00b0I-CF1865 d\u00e9pos\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 centriste Charles de Courson a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 recevable et adopt\u00e9 par la Commission des finances, de l’\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale et du contr\u00f4le budg\u00e9taire. La proposition de loi en faveur de la cr\u00e9ation d’une fiscalit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e aux produits du vapotage, plus pr\u00e9cis\u00e9ment d’une accise \u00e0 hauteur de 0.15\u20ac par millilitre d’e-liquide, qu’il contienne ou non de la nicotine, a donc pu \u00eatre inscrite au projet de lois de finances pour 2025 en tant qu’amendement n\u00b0I-2885<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 deux heures du matin, dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 novembre, ce texte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu devant 138 d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, puis vot\u00e9. Vint ensuite le tour du sous-amendement n\u00b0I-3770<\/a> d\u00e9pos\u00e9 par la d\u00e9put\u00e9e RN Claire Marais-Beuil adopt\u00e9 pour pr\u00e9ciser que l’application de l’accise sera obligatoire autant par les buralistes et les boutiques de vapotage, que par les sites e-commerce qui vendent des e-liquides.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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Un rebondissement survint toutefois cette m\u00eame nuit, puisque le sous-amendement n\u00b0I-3760<\/a> d\u00e9pos\u00e9 par la d\u00e9put\u00e9e RN Christine Loir fut adopt\u00e9 \u00e0 son tour, faisant baisser le tarif de l’accise de 0.15\u20ac \u00e0 0.05\u20ac par millilitre d’e-liquide, soit une augmentation de 0.50\u20ac pour un flacon de 10ml, 2.50\u20ac pour un flacon de 50ml et de 50\u20ac pour 1L de base neutre. La proposition de loi ressemble donc d\u00e9sormais \u00e0 ceci<\/a> (pages 219 \u00e0 226) depuis son vote \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Art. L. 315-2. \u2013 Sont soumis \u00e0 l\u2019accise les liquides destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vaporis\u00e9s qui sont pr\u00e9sents dans les produits du vapotage, qu\u2019ils contiennent ou non de la nicotine. \u00bb
\u00ab Sont consid\u00e9r\u00e9s comme des produits du vapotage les dispositifs \u00e9lectroniques de vapotage et les flacons de recharge, au sens de l\u2019article
L. 3513-1 du code de la sant\u00e9 publique. \u00bb
\u00ab Le tarif de l\u2019accise est applicable aux buralistes, aux boutiques de vapotage et aux liquides de vapotage vendus en ligne. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Art. L. 315-6. \u2013 Le tarif de l\u2019accise est fix\u00e9 \u00e0 0,05 euro par millilitre de liquide pr\u00e9sent dans un produit du vapotage, que ce liquide contienne ou non de la nicotine. \u00bb<\/em>
\u00ab Ce tarif s\u2019applique \u00e0 partir du 1er mars 2025.<\/em> \u00bb<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

Le 9 novembre, la FIVAPE critiquait ce vote en d\u00e9non\u00e7ant une influence intol\u00e9rable des acteurs du tabac<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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L’instauration d’une taxation de 0,05\u20ac par millilitre d’e-liquide <\/em>en France est toutefois en mauvaise posture !<\/strong> Car mardi 12 novembre, apr\u00e8s les questions au gouvernement, la premi\u00e8re partie du projet de lois de finances pour 2025, d\u00e9di\u00e9e aux recettes, a \u00e9t\u00e9 soumise dans son ensemble au vote de l’Assembl\u00e9e nationale, lors duquel le gouvernement s’est d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9favorable \u00e0 la taxation de la vape. L\u2019Assembl\u00e9e nationale a alors d\u00e9cid\u00e9, pour la premi\u00e8re fois sous la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique, de rejeter<\/a> l’ensemble du volet recettes, dont par cons\u00e9quent le projet de taxation du e-liquide. <\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement est d\u00e9sormais en charge de renvoyer ce qu\u2019il souhaite conserver du projet de lois de finances pour 2025 au S\u00e9nat. Puisqu’il s’est d\u00e9clar\u00e9 contre la cr\u00e9ation d’une fiscalit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e aux produits du vapotage au moment du vote, les textes pr\u00e9voyant une taxation des e-liquides ne devraient pas \u00eatre retenus, mais la possibilit\u00e9 qu’une demande de cr\u00e9ation d’une accise de 0,05\u20ac par millilitre d’e-liquide parvienne au S\u00e9nat ne peut pas encore \u00eatre d\u00e9finitivement \u00e9cart\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

La menace d’une taxation du e-liquide reste donc encore \u00e0 prendre au s\u00e9rieux, d’autant plus que son aboutissement impliquerait que la vape passe des mains du Minist\u00e8re de la sant\u00e9, et du code de la sant\u00e9, au Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et du budget, et au code fiscal, bien plus influenc\u00e9 par les lobbys, notamment du tabac et des buralistes, sa seule pr\u00e9occupation \u00e9tant la rentabilit\u00e9. Les cigarettes \u00e9lectroniques ne pourraient d\u00e8s lors plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es et pr\u00e9sent\u00e9es comme des dispositifs de sevrage tabagique. Ce qui serait plus cher payer encore qu’une accise de 0.05\u20ac par millilitre d’e-liquide. Nous continuons donc \u00e0 suivre cette affaire de pr\u00e8s, et vous tiendrons inform\u00e9s de son \u00e9volution.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Un amendement du d\u00e9put\u00e9 Charles de Courson en faveur d’une taxation du e-liquide<\/h2>\n\n\n
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\"Un<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
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Une accise \u00e0 hauteur de 0.15\u20ac par millilitre d’e-liquide avec ou sans nicotine<\/h3>\n\n\n\n

Amendement n\u00b0I-CF1865<\/a>. Voici l’intitul\u00e9 de la proposition de loi d’initiative parlementaire, non un projet de loi d’initiative gouvernementale d\u00e9pos\u00e9 par le premier ministre, qui demande la cr\u00e9ation d’une fiscalit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e aux produits du vapotage. Son auteur, Charles de Courson, est un d\u00e9put\u00e9 centriste. <\/p>\n\n\n\n

L’amendement propose d’instaurer une accise \u00e0 hauteur de 0.15\u20ac par millilitre d’e-liquide, qu’il contienne ou non de la nicotine, afin d’\u00e9viter des contournements de la fiscalit\u00e9 qui passeraient par des ajouts de nicotine dans des liquides sans nicotine. S’il est un jour vot\u00e9, il entra\u00eenera une augmentation de 25% (1.50\u20ac) pour les flacons de 10ml et de 38% (7.50\u20ac) pour les e-liquides 50ml. Voici les extraits les plus marquants de cet amendement :<\/p>\n\n\n\n

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Art. L. 315\u20112<\/em> – Sont soumis \u00e0 l\u2019accise les liquides destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vaporis\u00e9s qui sont pr\u00e9sents dans les produits du vapotage, qu\u2019ils contiennent ou non de la nicotine.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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Sont consid\u00e9r\u00e9s comme produits du vapotage les dispositifs \u00e9lectroniques de vapotage et les flacons de recharge au sens de l\u2019article L. 3513- l du code de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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Article L. 315\u20116 –<\/em> Le tarif de l\u2019accise est fix\u00e9 \u00e0 0,15 euro par millilitre de liquide pr\u00e9sent dans un produit du vapotage, que ce liquide contienne ou non de la nicotine. Ce tarif s\u2019applique \u00e0 partir du 1er<\/sup> mars 2025.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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Pourquoi une taxation du e-liquide est-elle envisag\u00e9e ?<\/h3>\n\n\n\n

Charles de Courson souhaite \u00ab\u00a0mettre fin \u00e0 une exception fiscale fran\u00e7aise\u00a0\u00bb et rejoindre ses 19 voisins europ\u00e9ens qui ont d\u00e9j\u00e0 instaur\u00e9 une fiscalit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e aux produits du vapotage pour des montants allant de 0.10\u20ac par millilitre au minimum \u00e0 1.04\u20ac par millilitre au maximum. Un moyen de gagner du temps, puisqu’une telle cat\u00e9gorie fiscale est au programme de la r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne relative aux taux des accises applicables aux tabacs manufactur\u00e9s, qui se d\u00e9roule en ce moment m\u00eame. <\/p>\n\n\n\n

Du temps, mais surtout de l’argent, puisque Charles de Courson estime que la cr\u00e9ation d’une cat\u00e9gorie fiscale d\u00e9di\u00e9e aux produits du vapotage permettra de produire des recettes fiscales estim\u00e9es entre 150 et 200 millions d’euros par an.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9put\u00e9 centriste expose un dernier argument pour une taxation du e-liquide nicotin\u00e9 et non nicotin\u00e9 : l’acc\u00e8s \u00e0 un suivi pr\u00e9cis et r\u00e9gulier des volumes d’e-liquides commercialis\u00e9s et des dynamiques de consommation des produits du vapotage.<\/p>\n\n\n\n

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Un risque contr\u00f4l\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n

Charles de Courson semble avoir tout pr\u00e9vu pour r\u00e9pondre aux d\u00e9tracteurs qui pointeraient du doigt un possible retour vers la cigarette pour beaucoup d’anciens fumeurs, la commission des affaires sociales du S\u00e9nat ayant elle-m\u00eame conscience de ce risque en cas de fiscalit\u00e9 excessive. <\/p>\n\n\n\n

Il d\u00e9clare que l’instauration d’une accise \u00e0 hauteur de 0.15\u20ac par millilitre d’e-liquide pour cigarettes \u00e9lectroniques devrait avoir un impact mod\u00e9r\u00e9 sur les prix et permettre de pr\u00e9server l’acc\u00e8s \u00e0 la cigarette \u00e9lectronique aux 3,5 millions de consommateurs du produit. <\/p>\n\n\n\n

Il est permis de douter de son souci de laisser la vape accessible \u00e0 ces 3,5 millions de consommateurs, car Charles de Courson est soup\u00e7onn\u00e9 d’\u00eatre vendu au lobby des cigarettiers par le Comit\u00e9 National Contre le Tabagisme (CNCT) depuis 2022, lorsqu’il avait propos\u00e9 un amendement visant \u00e0 r\u00e9duire la fiscalit\u00e9 des produits du tabac chauff\u00e9s<\/a>. Philip Morris \u00e9tait alors le seul \u00e0 commercialiser du tabac \u00e0 chauffer en France avec sa marque Heets. Charles de Courson avait d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’\u00e9poque pour se justifier : <\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0C’est un enjeu de sant\u00e9 publique. La majorit\u00e9 des pneumologues, notamment fran\u00e7ais, sont favorables \u00e0 la e-cigarette et au tabac \u00e0 chauffer, estimant que ces deux utilisations permettent de r\u00e9duire la consommation de tabac. Je ne dis pas que ce n’est pas nocif, mais \u00e7a l’est moins que la cigarette classique.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Force est de constater que le d\u00e9put\u00e9 propose aujourd’hui un amendement qui va \u00e0 l’encontre de son pr\u00e9c\u00e9dent argumentaire. S’il a peut-\u00eatre chang\u00e9 de conviction depuis 2022, il n’en reste pas moins que proposer un amendement anti produits du vapotage apr\u00e8s un amendement pro produits du tabac chauff\u00e9 est sanitairement parlant une aberration, puisqu’il est scientifiquement prouv\u00e9 que vapoter est moins nocif que consommer des produits du tabac chauff\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

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Taxation du e-liquide : un projet qui n’aboutira peut-\u00eatre jamais<\/h2>\n\n\n
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\"Taxation<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
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Pas d’alarmisme inutile. Le projet de taxation du e-liquide port\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 Charles de Courson a encore un tr\u00e8s long chemin l\u00e9gislatif \u00e0 parcourir avant de pouvoir devenir une loi, et pourrait tr\u00e8s bien ne jamais aboutir. <\/p>\n\n\n\n

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Examen de l’amendement en cours \u00e0 la Commission des finances, de l’\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale et du contr\u00f4le budg\u00e9taire<\/h3>\n\n\n\n

La proposition l\u00e9gislative de taxation du e-liquide du d\u00e9put\u00e9 centriste n’en est encore qu’\u00e0 la premi\u00e8re \u00e9tape d’une longue proc\u00e9dure l\u00e9gislative. Elle n’a en effet pas encore \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e recevable par la Commission des finances, de l’\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale et du contr\u00f4le budg\u00e9taire<\/a>, charg\u00e9e d’examiner<\/a> toute la premi\u00e8re partie du projet de loi de finances pour 2025 du 16 octobre 2024 17h jusqu’\u00e0 aujourd’hui, 21 octobre, dont l’amendement propos\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 Charles de Courson portant sur la cr\u00e9ation d’une fiscalit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e aux produits du vapotage.<\/p>\n\n\n\n

S’il est jug\u00e9 recevable par cette commission, l’amendement sera inscrit au projet de loi de finances pour 2025. Mais l’instauration d’une taxation du e-liquide sera-t-elle une fatalit\u00e9 pour autant ? Non. Car apr\u00e8s son examen en commission, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 devra encore parcourir un long chemin avant de peut-\u00eatre passer de projet \u00e0 loi. <\/p>\n\n\n\n

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Un vote \u00e0 venir \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale…<\/h3>\n\n\n\n

Le projet de loi de finances pour 2025, apr\u00e8s son examen en commission, devra \u00eatre inscrit \u00e0 l’ordre du jour de l’Assembl\u00e9e nationale avant de pouvoir \u00eatre discut\u00e9 en s\u00e9ance publique. Cette discussion comportera en premier lieu une phase d’examen g\u00e9n\u00e9ral, autrement dit de pr\u00e9sentation, puis une phase d’examen d\u00e9taill\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

C’est seulement dans cette phase que le projet de loi de finances sera discut\u00e9 article apr\u00e8s article, en passant au peigne fin chaque amendement qui s’y rapporte, y compris celui d’instaurer une taxation du e-liquide propos\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 Charles de Courson. Une discussion menant \u00e0 un vote. <\/p>\n\n\n\n

Seulement lorsque l’Assembl\u00e9e nationale parviendra \u00e0 se mettre d’accord sur l’ensemble du projet de loi de finances et \u00e0 voter un texte final, le projet de loi de finances pour 2025 ainsi obtenu sera transmis \u00e0 l’autre assembl\u00e9e fran\u00e7aise, le S\u00e9nat. Un projet qui pourrait comporter l’amendement pour l’instauration d’une taxation du e-liquide comme tel, modifi\u00e9, ou m\u00eame ne plus le comporter, selon le vote de l’Assembl\u00e9e nationale. <\/p>\n\n\n\n

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… et au S\u00e9nat<\/h3>\n\n\n\n

Le S\u00e9nat devra \u00e0 son tour examiner le projet de loi de finances pour 2025 vot\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale en suivant les m\u00eames \u00e9tapes : examen par une commission, inscription \u00e0 l\u2019ordre du jour, discussion en s\u00e9ance publique. Seulement si le texte est adopt\u00e9 en termes identiques, il deviendra d\u00e9finitif et constituera le texte de loi. <\/p>\n\n\n\n

Si le S\u00e9nat souhaite apporter des modifications au projet de loi de finances pour 2025, seuls les articles n’ayant pas fait l’unanimit\u00e9 repartiront pour lecture \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Une navette qui peut se poursuivre en deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me, voire quatri\u00e8me lecture en fonction de l’ampleur du d\u00e9saccord entre les deux assembl\u00e9es, \u00e0 moins qu’une proc\u00e9dure de conciliation, aboutissant ou non \u00e0 une lecture finale par l’Assembl\u00e9e nationale, ne ne soit enclench\u00e9e pour abr\u00e9ger le processus. <\/p>\n\n\n\n

Autrement dit : l’amendement du d\u00e9put\u00e9 Charles de Courson ne passera que si l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 obtient l’approbation des deux assembl\u00e9es fran\u00e7aises, ce qui, vous l’aurez compris, n’est pas une mince affaire. Pourtant, des voix contre la taxation du e-liquide s’\u00e9l\u00e8vent d\u00e9j\u00e0, \u00e0 juste titre.<\/p>\n\n\n\n

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La FIVAPE monte au cr\u00e9neau<\/h2>\n\n\n
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Dans l’espoir d’informer le plus rapidement possible les futurs votants du projet de loi des finances pour 2025 des risques r\u00e9els de l’amendement pour l’instauration d’une taxation du e-liquide propos\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 Charles de Courson, pour emp\u00eacher son adoption, la FIVAPE est mont\u00e9e au cr\u00e9neau le 15 octobre 2024, lendemain m\u00eame de l’annonce de cette proposition de loi, en r\u00e9digeant un communiqu\u00e9 officiel. Voici les principaux dangers d\u00e9nonc\u00e9s par la f\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

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Un avantage pour l’industrie du tabac<\/h3>\n\n\n\n

Parce que l’industrie du tabac propose uniquement des cigarettes \u00e9lectroniques puffs et des cartouches scell\u00e9es \u00e0 usage unique qui contiennent peu d’e-liquide, elle ne sera que peu impact\u00e9e par la cr\u00e9ation d’une accise \u00e0 hauteur de 0.15\u20ac par millilitre d’e-liquide nicotin\u00e9 ou non nicotin\u00e9. L’augmentation de ces produits serait en effet de seulement +7,5% contre +25% pour les flacons d’e-liquides 10ml et +38% pour les flacons d’e-liquides 50ml. Autrement dit, le secteur professionnel ind\u00e9pendant du vapotage, qui occupe 85% du march\u00e9, serait tax\u00e9 jusqu’\u00e0 6 fois plus que celui de l’industrie du tabac, qui occupe 15% du march\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Un favoritisme injuste pour la FIVAPE, qui rappelle que les produits du vapotage de l’industrie du tabac, \u00e0 l’inverse des e-liquides fran\u00e7ais, sont de provenance \u00e9trang\u00e8re, ont une composition opaque, et ne vont pas de pair avec les conseils et l’expertise des professionnels de la vape pourtant indispensables pour accompagner des fumeurs dans un sevrage tabagique avec des produits du vapotage. Servis uniquement dans des dispositifs jetables non recyclables, les produits du vapotage de l’industrie du tabac sont aussi plus polluants. La FIVAPE esp\u00e8re porter aux yeux des l\u00e9gislateurs un paradoxe : ils avantageront des produits dont ils ont pr\u00e9c\u00e9demment tent\u00e9 de se d\u00e9barrasser \u00e0 l’aide d’une loi s’ils approuvent l’amendement de Charles de Courson.<\/p>\n\n\n\n

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Un signal injustifi\u00e9 de dangerosit\u00e9 et une atteinte \u00e0 la motivation des fumeurs<\/h3>\n\n\n\n

La FIVAPE expose qu’il est dangereux d’envisager une telle augmentation du prix des e-liquides alors que l’\u00e9conomie r\u00e9alis\u00e9e en passant \u00e0 la vape est la premi\u00e8re raison pour laquelle les fumeurs d\u00e9cident d\u2019arr\u00eater la cigarette et de sauter le pas vers la r\u00e9duction des risques. La proposition de loi port\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Charles de Courson constitue une atteinte \u00e0 la motivation plus grave que ce qu’il sous-entend. <\/p>\n\n\n\n

Elle renforcerait aussi les in\u00e9galit\u00e9s, la consommation de tabac et la d\u00e9pendance tabagique \u00e9tant plus importante chez les plus d\u00e9favoris\u00e9s, alors m\u00eame que leur chance de sortir du tabagisme \u00e0 l’aide des substituts conventionnels, sans produits du vapotage, est plus faible que pour le reste de la population. Pire, les fran\u00e7ais pourraient voire dans cette taxation un signal de dangerosit\u00e9 des produits du vapotage et d\u00e9cider de stopper leur consommation avec un risque \u00e9lev\u00e9 de reprise de la cigarette.<\/p>\n\n\n\n

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Un gain financier \u00e0 recalculer<\/h3>\n\n\n\n

Si l’estimation de Charles de Courson s’av\u00e9rait juste et que la cr\u00e9ation d’une cat\u00e9gorie fiscale d\u00e9di\u00e9e aux produits du vapotage rapporte entre 150 et 200 millions d’euros par an de recettes fiscales \u00e0 la France, ce gain serait \u00e0 nuancer par de potentielles pertes essuy\u00e9es par la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le cas d’une recrudescence de pathologies li\u00e9es au tabac. Car les produits du vapotage font \u00e9conomiser des millions d\u2019euros chaque ann\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale, rappelle la FIVAPE.<\/p>\n\n\n\n

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La menace d’un march\u00e9 noir<\/h3>\n\n\n\n

La FIVAPE \u00e9voque \u00e9galement dans son communiqu\u00e9 le risque de voir appara\u00eetre en France un march\u00e9 noir, et donc des produits non contr\u00f4l\u00e9s. Une porte ouverte \u00e0 des cons\u00e9quences sanitaires d\u00e9sastreuses, comme ce fut notamment le cas aux Etats-Unis en 2019 lors de l’affaire EVALI<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

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Face \u00e0 la gravit\u00e9 que repr\u00e9senterait l’instauration d’une taxation du e-liquide en France d’un point de vue sanitaire, la FIVAPE ne pouvait pas se permettre d’attendre que le processus l\u00e9gislatif ait davantage avanc\u00e9 et que la menace soit plus concr\u00e8te pour agir et apporter un contrepoids au discours du parlementaire Charles de Courson. <\/p>\n\n\n\n

Pour autant, pour l’heure, les seuls qui doivent s’alerter, et devrions-nous dire, ouvrir les yeux, sont les membres de l’Assembl\u00e9e Nationale qui ont entre les mains cette proposition de loi. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous restons toutefois vigilants pour vous, vapoteurs, et ne manquerons pas de vous informer des suites de l’affaire. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le r\u00f4le du lobbying des cigarettiers en France dans l’instauration de telles taxes, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 lire le communiqu\u00e9 de presse de la FIVAPE.<\/p>\n\n\n\n

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Acc\u00e9der au communiqu\u00e9 officiel<\/strong> de la FIVAPE<\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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0.15\u20ac par millilitre. Une taxation du e-liquide a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e dans un amendement par un d\u00e9put\u00e9 pour le projet de loi de finances pour 2025.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":14587,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-14580","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-monde-de-la-vape"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14580","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14580"}],"version-history":[{"count":29,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14580\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14746,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14580\/revisions\/14746"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14587"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14580"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14580"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14580"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}