{"id":14236,"date":"2024-07-05T07:00:00","date_gmt":"2024-07-05T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=14236"},"modified":"2024-07-04T12:28:16","modified_gmt":"2024-07-04T10:28:16","slug":"la-france-tente-dinterdire-les-aromes-via-le-conseil-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/la-france-tente-dinterdire-les-aromes-via-le-conseil-europeen","title":{"rendered":"La France tente d’interdire les ar\u00f4mes via le Conseil Europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"\n
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Le 21 juin dernier, des repr\u00e9sentants des minist\u00e8res de la Sant\u00e9<\/a> de tous les pays membres de l\u2019UE se sont r\u00e9unis dans le cadre d’un conseil EPSCO informel au sein du Conseil Europ\u00e9en \u00e0 l’occasion de la r\u00e9union \u00ab Emploi, politique sociale, sant\u00e9 et consommateurs \u00bb, dont Cyril Piquemal pour la France, \u00e9tant son repr\u00e9sentant permanent adjoint aupr\u00e8s de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Lors de cette r\u00e9union, une proposition d’interdiction des ar\u00f4mes pour cigarettes \u00e9lectroniques<\/a> fut pr\u00e9sent\u00e9e, initi\u00e9e par le Danemark, et co-sign\u00e9e par la France ainsi que l\u2019Allemagne, l\u2019Espagne, l’Estonie, la Finlande, l\u2019Irlande, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne et la Slov\u00e9nie. Autrement dit : la France tente d’interdire les ar\u00f4mes via le Conseil Europ\u00e9en. Coup d’\u0153il.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Comme 11 autres \u00c9tats membres de l’UE, la France d\u00e9plore une l\u00e9gislation europ\u00e9enne des produits nicotin\u00e9s insuffisante<\/h2>\n\n\n
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Le vendredi 14 juin 2024, en p\u00e9riode d’\u00e9lections europ\u00e9ennes, le Danemark a d\u00e9cid\u00e9 de porter \u00e0 l’attention du Conseil Europ\u00e9en l’insuffisance de l’actuelle l\u00e9gislation europ\u00e9enne qui encadre les produits du tabac et les autres produits nicotin\u00e9s, dont les produits du vapotage. Ceci \u00e0 travers un document d’appel \u00e0 l’action<\/a> nomm\u00e9 \u00ab Renforcer les efforts pour prot\u00e9ger les enfants du marketing direct et de la vente des produits du tabac et de la nicotine, notamment sur les plateformes num\u00e9riques \u2013 Informations de la d\u00e9l\u00e9gation danoise au nom des Danois, Estoniens, Finnois, Fran\u00e7ais, Allemands, Irlandais, Luxembourgeois, Maltais, N\u00e9erlandais, Polonais, Slov\u00e8nes et Espagnols \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Selon le gouvernement danois, elle ne permettrait pas, en l’\u00e9tat actuel, de prot\u00e9ger les enfants et les adolescents europ\u00e9ens de l’addiction \u00e0 la nicotine, qui constituerait une porte d’entr\u00e9e vers le tabagisme, parce qu’elle n’est pas assez dure pour prendre le dessus sur les cadres juridiques nationaux laxistes de certains \u00c9tats membres. Des cadres qui rendent ces produits disponibles via Internet m\u00eame dans les pays qui luttent actuellement pour freiner leur accessibilit\u00e9 aupr\u00e8s des plus jeunes.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le choix de produits \u00e0 base de tabac et de nicotine a augment\u00e9 de fa\u00e7on exponentielle et beaucoup sont explicitement commercialis\u00e9s pour plaire aux enfants et aux adolescents \u2013 par exemple avec des saveurs de past\u00e8que, fraise, gomme, chocolat, etc. […] Une substance hautement addictive comme la nicotine, qui pr\u00e9sente un danger pour la sant\u00e9, fait l’objet d’une promotion agressive aupr\u00e8s de nos enfants. Cette tactique fonctionne. […] Un rapport publi\u00e9 r\u00e9cemment montre que le nombre d’enfants et de jeunes initi\u00e9s \u00e0 la nicotine est en augmentation, tout comme la consommation d\u2019une large gamme de produits \u00e0 base de tabac et de nicotine. Nous sommes tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9s par l’\u00e9volution que nous constatons dans la commercialisation et la vente de nouveaux produits du tabac ou \u00e0 base de nicotine. De nombreux \u00c9tats membres ont d\u00e9j\u00e0 pris des mesures pour r\u00e9glementer ces produits pour les rendre moins attrayants, et moins accessibles aux enfants, au niveau national, pour lutter contre cette augmentation. Mais ces produits sont encore facilement accessibles sur Internet et depuis les pays qui n’ont pas d\u00e9velopp\u00e9 pour eux un cadre juridique. Nous avons besoin d’une solution europ\u00e9enne ambitieuse si nous voulons r\u00e9soudre ce probl\u00e8me de mani\u00e8re efficace.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Une opinion partag\u00e9e par 11 autres \u00c9tats membres de l’U.E : l\u2019Allemagne, l\u2019Espagne, l’Estonie, la Finlande, l\u2019Irlande, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Slov\u00e9nie et… la France. Emmanuel Macron a en effet sign\u00e9 le document initi\u00e9 par le Danemark le 17 juin 2024, malgr\u00e9 que ce dernier ne soit \u00e9tay\u00e9 que par des \u00e9tudes danoises dont les r\u00e9sultats ne sont pas n\u00e9cessairement applicables aux autres pays de l’Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

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La France tente d’interdire les ar\u00f4mes via le Conseil Europ\u00e9en, en exer\u00e7ant sur lui une pression<\/h2>\n\n\n
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Le document sign\u00e9 par 11 \u00c9tats membres de l’Union Europ\u00e9enne ne fait pas qu’\u00e9num\u00e9rer les probl\u00e8mes rep\u00e9r\u00e9s. Il demande aussi au Conseil Europ\u00e9en de passer \u00e0 l’action, et fournit pour cela des recommandations.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Les initiatives devraient inclure une interdiction des ar\u00f4mes dans les produits \u00e0 base de nicotine, une limite sur la nicotine contenu dans ces produits et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une interdiction de certains produits. […] Nous demandons \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d’agir et de pr\u00e9senter des propositions dans les plus brefs d\u00e9lais pour nous aider \u00e0 prot\u00e9ger les enfants et les jeunes des effets nocifs du tabac et des produits \u00e0 base de nicotine. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, nous appelons la Commission \u00e0 engager un d\u00e9bat sur les produits \u00e0 base de nicotine, et \u00e0 examiner l’\u00e9ventail des r\u00e9glementations possibles qui pourraient permettre aux \u00c9tats membres d’interdire des cat\u00e9gories de produits d\u00e9finies \u00e9galement.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Ainsi, la France tente d’interdire les ar\u00f4mes de certains e-liquides pour cigarettes \u00e9lectroniques dans le cadre d’une coalition, et se r\u00e9v\u00e8le aussi favorable \u00e0 une limitation de la teneur en nicotine des e-liquides. Deux propositions de durcissement de loi qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil Europ\u00e9en le 21 juin dernier dans le cadre de la r\u00e9union \u00ab Emploi, politique sociale, sant\u00e9 et consommateurs<\/a> \u00bb<\/span> d’un conseil EPSCO informel<\/span> des ministres de la Sant\u00e9 europ\u00e9ens. Ce faisant, la coalition des 11 \u00c9tats membres <\/span>signataires fait pression sur le Conseil Europ\u00e9en avant m\u00eame que la Commission europ\u00e9enne ne lance la r\u00e9vision de sa directive sur les produits du tabac (TPD).<\/p>\n\n\n\n

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Une seconde demande d’appel \u00e0 l’action d\u00e9pos\u00e9e par la Lettonie<\/h2>\n\n\n
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Le document d’appel \u00e0 l’action \u00e0 l’initiative du Danemark n’est pas le seul \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 au Conseil Europ\u00e9en, puisque la Lettonie a \u00e9galement adress\u00e9 au pr\u00e9alable ses propres observations et recommandations \u00e0 travers un document<\/a> nomm\u00e9 \u00ab Appel \u00e0 l\u2019action pour prot\u00e9ger les jeunes contre les dommages caus\u00e9s par les nouveaux produits du tabac et de la nicotine \u00bb<\/em>, co-sign\u00e9 par Chypre, l’Espagne, l’Estonie, l’Irlande, la Finlande, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal et la Slov\u00e9nie.<\/p>\n\n\n\n

Il pointe lui aussi du doigt les disparit\u00e9s des r\u00e9glementations des \u00c9tats membres au sujet de l’encadrement des nouveaux produits nicotin\u00e9s, dont les cigarettes \u00e9lectroniques et les <\/span>e-liquides, et appelle \u00e0 une harmonisation via la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. Comprenez par l\u00e0 un durcissement qui obligerait les pays les moins prohibitifs vis \u00e0 vis de la vape \u00e0 le devenir davantage. Autrement dit, ce document ressemble beaucoup \u00e0 celui lanc\u00e9 par le Danemark, \u00e0 un d\u00e9tail pr\u00e8s : il attire davantage l’attention du Conseil Europ\u00e9en sur l’accessibilit\u00e9 probl\u00e9matique de ces produits pour les jeunes via Internet et les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0La disponibilit\u00e9 des nouveaux produits nicotin\u00e9s et des produits du tabac pour les enfants et les jeunes est facilit\u00e9e par la possibilit\u00e9 de commander ces produits sur internet ainsi que de les commercialiser sur les r\u00e9seaux sociaux (Instagram, Facebook) ou des plateformes de communication (Telegram).\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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Un risque d’infl\u00e9chir la ligne directrice de la future TPD<\/h2>\n\n\n
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Alors qu’aucun d\u00e9bat public au sujet de la r\u00e9glementation des produits du vapotage n’a encore officiellement d\u00e9marr\u00e9 dans le cadre de la r\u00e9vision de la TPD, la pr\u00e9sentation des documents initi\u00e9s par le Danemark et la Lettonie lors de la r\u00e9union \u00ab Emploi, politique sociale, sant\u00e9 et consommateurs \u00bb<\/span> du conseil EPSCO informel<\/span> des ministres de la Sant\u00e9 europ\u00e9ens ressemble \u00e0 une tentative de prendre de court les nouveaux \u00e9lus europ\u00e9ens, en court-circuitant les processus d\u2019\u00e9valuation d\u2019impact habituels, et d’influencer le Conseil Europ\u00e9en pour infl\u00e9chir ce d\u00e9bat. Car si le Conseil Europ\u00e9en n’a aucun pouvoir d\u00e9cisionnaire et ne peut de lui-m\u00eame durcir cette directive europ\u00e9enne, il poss\u00e8de par contre une influence non n\u00e9gligeable sur la Commission Europ\u00e9enne. Un levier anti vape vient donc de s’enclencher, actionn\u00e9 par 12 \u00c9tats membres<\/span>, dont la France.<\/p>\n\n\n\n

Il ne serait malheureusement pas \u00e9tonnant, suite \u00e0 l’\u00e9tude de ces documents, que le Conseil Europ\u00e9en d\u00e9cide de faire pression sur la Commission Europ\u00e9enne pour forcer un d\u00e9bat sur l’interdiction des ar\u00f4mes dans les produits du vapotage et la limitation de la nicotine dans ces derniers, voire imposer l’adoption de ces recommandations. Car c’est le Danemark qui succ\u00e9dera \u00e0 la Pologne et occupera la pr\u00e9sidence du Conseil Europ\u00e9en en 2025, au moment de la prochaine COP de la Convention-cadre pour la lutte antitabac. Or, si une majorit\u00e9 des 27\u00a0dirigeants des pays membres d\u00e9cide de se ranger \u00e0 l’avis du Danemark, le Conseil Europ\u00e9en pourra donner mandat \u00e0 la Commission Europ\u00e9enne pour imposer\u2009l’interdiction des ar\u00f4mes dans le projet de r\u00e9vision de la directive sur les produits du tabac (TPD) qu’elle devra soumettre au Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

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Pourquoi de tels appels \u00e0 l’action ?<\/h2>\n\n\n
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Au del\u00e0 des raisons \u00e9voqu\u00e9es dans les documents fournis, Philippe Poirson, l’un des administrateurs de l’association SOVAPE, en aper\u00e7oit d’autres qu’il \u00e9nonce dans un article<\/a>. La premi\u00e8re d’entre elles est financi\u00e8re. Car parmi les pays signataires, certains comme l’Allemagne et la Pologne comptent parmi les principaux producteurs de cigarettes dans le monde, quand d’autres, comme le Luxembourg, tirent de sacr\u00e9s b\u00e9n\u00e9fices des ventes transfrontali\u00e8res et nationales des produits du tabac.<\/p>\n\n\n\n

Philippe Poirson \u00e9voque l’impact qu’aurait une interdiction de certains ar\u00f4mes d’e-liquides pour cigarettes \u00e9lectroniques pour la France, en projetant sur l’hexagone l’exemple qu\u00e9b\u00e9cois effrayant, avec 30 \u00e0 40% de vapoteurs qui sont retourn\u00e9s au tabagisme. Dans une telle situation, pr\u00e8s de trois milliards d’euros par an pourraient tomber en plus dans les caisses de l’\u00e9tat fran\u00e7ais, apr\u00e8s avoir obtenu quatre milliards d’euros de revenus fiscaux annuels suppl\u00e9mentaires depuis 2019 rien que par une prise de position anti r\u00e9duction des risques tabagiques qui a frein\u00e9 la chute de la consommation de tabac dans le pays. <\/p>\n\n\n\n

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SOVAPE demande au Conseil Europ\u00e9en de rejeter l’interdiction des ar\u00f4mes<\/h2>\n\n\n
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L’association SOVAPE n’a pas tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir<\/a> aux appels \u00e0 l’action adress\u00e9s au Conseil Europ\u00e9en par le Danemark et la Lettonie et l’ensemble des pays signataires, en demandant au Conseil Europ\u00e9en de rejeter leurs recommandations pour prot\u00e9ger des millions d’europ\u00e9ens, vapoteurs. Une requ\u00eate argument\u00e9e pour sa part par les r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate Merci la Vape men\u00e9e en 2023 aupr\u00e8s de pr\u00e8s de 40 000 vapoteurs en France, qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que pour 88 % des vapoteurs ayant cess\u00e9 de fumer, la diversit\u00e9 des ar\u00f4mes a \u00e9t\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment important ou tr\u00e8s important pour leur arr\u00eat tabagique. SOVAPE a plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9clar\u00e9 : <\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Pour imposer de nouvelles r\u00e9glementations au niveau de l\u2019UE, une \u00e9valuation et une analyse d\u2019impact appropri\u00e9es sont n\u00e9cessaires. L\u2019analyse d\u2019impact (AI) fournit des informations cruciales aux d\u00e9cideurs sur l\u2019opportunit\u00e9 et la mani\u00e8re de r\u00e9glementer pour atteindre les objectifs des politiques publiques. Les politiques de sant\u00e9 doivent \u00eatre con\u00e7ues sur des analyses rationnelles et non des r\u00e9actions \u00e9motives exacerb\u00e9es par des donn\u00e9es biais\u00e9es.\u00a0\u00bb

\u00ab\u00a0Des mesures imm\u00e9diates et plus strictes sans \u00e9valuation appropri\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par l\u2019ensemble des \u00c9tats membres lors des n\u00e9gociations pr\u00e9c\u00e9dant la conf\u00e9rence des parties \u00e0 la CCLAT (COP 10) tenue en octobre dernier.\u00a0\u00bb

\u00ab\u00a0La r\u00e9glementation des ar\u00f4mes rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des \u00c9tats membres et non de la Commission europ\u00e9enne et les \u00c9tats membres peuvent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 adopter et appliquer des r\u00e8gles sur l\u2019acc\u00e8s des mineurs sans attendre l\u2019UE.\u00a0\u00bb

\u00ab\u00a0Cinq ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la TPD, le rapport d\u2019application 2021 a examin\u00e9 les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent et a d\u00e9crit les forces et les faiblesses de la directive, tout en indiquant les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessitant une adaptation. L\u2019absence de probl\u00e8mes de mise en \u0153uvre, comme l\u2019indique le rapport, et le nombre limit\u00e9 d\u2019actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s adopt\u00e9s par la Commission depuis 2014 prouvent que la TPD est un exemple de l\u00e9gislation du march\u00e9 unique qui fonctionne bien. Il n\u2019y a pas lieu d\u2019ouvrir sa r\u00e9vision.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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Les ar\u00f4mes des produits du vapotage sont-ils si probl\u00e9matiques ?<\/h2>\n\n\n
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En guise de conclusion, une question : les ar\u00f4mes des produits du vapotage sont-ils aussi probl\u00e9matiques que ce qu’en disent le Danemark et l’ensemble des pays signataires en faveur de leur interdiction ? Pas si on en croit la science et les professionnels de terrain qui accompagnent les fumeurs. Non seulement l’effet passerelle de la vape vers le tabagisme n’a pas pu \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 de mani\u00e8re fiable en raison d’\u00e9tudes biais\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9mont\u00e9es par des sp\u00e9cialistes<\/a>, mais surtout, les ar\u00f4mes incrimin\u00e9s sont un facteur essentiel de r\u00e9ussite des sevrages tabagiques<\/a>, comme le rappelle le Docteur Anne Borgne, tabacologue, pour Oneshot Media<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Je l\u2019observe au quotidien : ce sont justement ces ar\u00f4mes \u201csucr\u00e9s\u201d qui aident le mieux mes patients. Quant aux jeunes, qu\u2019on ne s\u2019y trompe pas : peu importe l\u2019interdiction des ar\u00f4mes, cela ne les emp\u00eachera pas de vapoter. En revanche, cela pourrait les inciter \u00e0 (re)fumer. Et c\u2019est cela qu\u2019il faut craindre !\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Aussi, si ce n’est pas d\u00e9j\u00e0 fait, rendez vous sur jesuisvapoteur.org<\/a>. Vous pourrez apporter votre pierre \u00e0 l’\u00e9difice pour d\u00e9fendre vos ar\u00f4mes, plus que jamais menac\u00e9s !<\/p>\n\n\n\n

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La France tente d’interdire les ar\u00f4mes via le Conseil Europ\u00e9en, \u00e9tant signataire d’une proposition \u00e0 l’initiative du Danemark. Plus d’infos ici !<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":14239,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-14236","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-monde-de-la-vape"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14236","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14236"}],"version-history":[{"count":33,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14236\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14277,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14236\/revisions\/14277"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14239"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14236"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14236"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14236"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}