{"id":13737,"date":"2024-04-19T07:00:00","date_gmt":"2024-04-19T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=13737"},"modified":"2024-04-04T18:19:01","modified_gmt":"2024-04-04T16:19:01","slug":"vente-de-nicotine-bientot-reservee-aux-boutiques-specialisees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/vente-de-nicotine-bientot-reservee-aux-boutiques-specialisees","title":{"rendered":"Vente de nicotine : bient\u00f4t r\u00e9serv\u00e9e aux boutiques sp\u00e9cialis\u00e9es ?"},"content":{"rendered":"\n
\"Vente<\/figure>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n
\n

Le 21 mars dernier, la S\u00e9natrice Alexandra Borchio Fontimp a d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi au S\u00e9nat en premi\u00e8re lecture : le Texte n\u00b0 459<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Elle vise \u00e0 lutter contre les dangers de la consommation de nicotine chez les mineurs. Son levier d’action ? R\u00e9server la vente de nicotine, ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment de tous les produits nicotin\u00e9s existants, dont les produits du vapotage, mais aussi futurs, aux seules boutiques sp\u00e9cialis\u00e9es, \u00e0 savoir les commerces d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la vente des produits du vapotage, et les buralistes. <\/p>\n\n\n\n

Par ici pour plus d’informations sur ce projet.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Vente de nicotine : pourquoi la r\u00e9server aux boutiques sp\u00e9cialis\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n
\n
\"Vente<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

La S\u00e9natrice Alexandra Borchio Fontimp d\u00e9crit l’objectif de sa proposition de loi visant \u00e0 r\u00e9server la vente de nicotine aux boutiques sp\u00e9cialis\u00e9es dans un expos\u00e9 des motifs<\/a> partag\u00e9 sur le site du S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n

Il s’agit d’interdire plus efficacement aux mineurs la vente ou l’offre \u00e0 titre gratuit de tous les produits contenant de la nicotine naturelle ou de synth\u00e8se, sauf si ces produits sont des m\u00e9dicaments ou des dispositifs m\u00e9dicaux, le tout dans l’objectif de les prot\u00e9ger. <\/p>\n\n\n\n

La S\u00e9natrice souhaite en effet palier \u00e0 la facilit\u00e9 d’acc\u00e8s d\u00e9concertante aux produits contenant de la nicotine, dont les produits du vapotage, des mineurs, en centralisant la vente de ces produits dans des lieux uniquement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 leur commerce. Circonscrire leur distribution permettrait, selon Alexandra Borchio Fontimp un meilleur encadrement, et des contr\u00f4les plus pouss\u00e9s, pour qu’enfin l’interdiction de vente aux mineurs puisse \u00eatre respect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Vente de nicotine : deux nouveaux articles de loi soumis au vote du S\u00e9nat<\/h2>\n\n\n
\n
\"Vente<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Afin de r\u00e9server la vente de nicotine aux boutiques sp\u00e9cialis\u00e9es, Alexandra Borchio Fontimp a soumis deux nouveaux articles de loi au vote du S\u00e9nat, dans le but de pouvoir les ajouter au code de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab Art. L. 3512-12-1<\/em>. \u2013 La vente au consommateur final de tous les produits contenant de la nicotine, \u00e0 l\u2019exception des produits du vapotage mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 3513-1 et des produits qui sont des m\u00e9dicaments ou des dispositifs m\u00e9dicaux au sens des articles L. 5111-1 et L. 5211-1, est exclusivement confi\u00e9e aux d\u00e9bits de tabac. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

\u00ab Art. L. 3513-5-1<\/em>. \u2013 La vente au consommateur final des produits du vapotage mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 3513-1, \u00e0 l\u2019exception des produits qui sont des m\u00e9dicaments ou des dispositifs m\u00e9dicaux au sens des articles L. 5111-1 et L. 5211-1, est exclusivement confi\u00e9e aux d\u00e9bits de tabac et aux commerces sp\u00e9cialis\u00e9s dans la seule vente des produits du vapotage. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Si les textes venaient \u00e0 \u00eatre adopt\u00e9s par le S\u00e9nat, puis par l’Assembl\u00e9e Nationale, tous les produits contenant de la nicotine, hors dispositifs m\u00e9dicaux, ne pourraient plus \u00eatre vendus en France hormis par les buralistes. Exception faite pour les produits du vapotage, qui continueraient de pouvoir \u00eatre vendus l\u00e9galement par les commerces sp\u00e9cialis\u00e9s dans la vape.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Des produits nicotin\u00e9s toujours plus ludiques, \u00e0 encadrer <\/h2>\n\n\n
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Si l’impossibilit\u00e9 de faire appliquer jusqu’alors l’interdiction de vente des produits nicotin\u00e9s aux mineurs est point\u00e9e du doigt par la S\u00e9natrice, un autre probl\u00e8me est \u00e9voqu\u00e9 : l’attractivit\u00e9 croissante de ces produits. Ils sont d\u00e9crits comme toujours plus ludiques mais dangereux par Alexandra Borchio Fontimp.<\/p>\n\n\n\n

\n

Le l\u00e9gislateur doit d\u00e9sormais se pencher urgemment et faire preuve d’anticipation en ce qui concerne tous les produits pr\u00e9sents et futurs contenant de la nicotine. Sachets ou encore billes sont autant d’\u00e9l\u00e9ments qui ne cessent d’attirer toujours plus la jeunesse vers la consommation de nicotine, leur faisant oublier les dangers qui en r\u00e9sultent.<\/p>\nAlexandra Borchio Fontimp.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

La S\u00e9natrice s’appuie sur le rapport de l’Anses en date du 31 novembre 2023 qui fait part d’une hausse des intoxications en lien avec la nicotine chez les mineurs et les enfants en bas-\u00e2ge depuis ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, qu’elle met en corr\u00e9lation avec la consommation exponentielle des nouveaux produits nicotin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Encadrer la vente de nicotine pour \u00e9viter l’addiction des jeunes <\/h2>\n\n\n
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Alexandra Borchio Fontimp esp\u00e8re \u00e9galement, gr\u00e2ce \u00e0 ce projet de loi qui vise \u00e0 mieux encadrer la vente de nicotine, \u00e9viter \u00e0 la jeunesse fran\u00e7aise une forte addiction \u00e0 cette substance. <\/p>\n\n\n\n

\n

Les mineurs sont des proies faciles et modulables pour les industriels qui pr\u00e9f\u00e8rent accro\u00eetre leur chiffre d’affaires plut\u00f4t que de se soucier de la sant\u00e9 d’une jeunesse innocente, donc souvent influen\u00e7able.<\/p>\nAlexandra Borchio Fontimp<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

La S\u00e9natrice appuie son argumentaire sur une d\u00e9claration du pneumologue Bertrand Dautzenberg \u00e0 propos du caract\u00e8re particuli\u00e8rement addictif des produits nicotin\u00e9s, et plus particuli\u00e8rement du tabac, qui, consomm\u00e9 avant l’\u00e2ge de 20 ans, modifie les cellules neurologiques par la cr\u00e9ation de r\u00e9cepteurs qui poussent \u00e0 vouloir consommer de la nicotine. <\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Un projet de loi compl\u00e9mentaire \u00e0 l’interdiction des puffs<\/h2>\n\n\n
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Le 21 mars 2024 \u00e9galement, la France a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la Commission Europ\u00e9enne<\/a> son projet de loi visant l’interdiction des dispositifs de vape \u00e0 usage unique<\/a>, plus connus sous le nom de puffs. L’organisme a annonc\u00e9 une p\u00e9riode de statu quo de trois mois, jusqu’au 24 juin. Pendant ce labs de temps, la Commission et les autres \u00c9tats membres vont examiner le projet afin de v\u00e9rifier sa compatibilit\u00e9 avec le droit communautaire et les principes de la libre circulation des biens et des services.\u00a0\u00c0 son issue, la Commission pourra soit d\u00e9cider de la prolonger, soit rendre son avis.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9ponse favorable semble probable, compte tenu d’un avis similaire<\/a> rendu public le 19 mars dernier qui a accord\u00e9 \u00e0 la Belgique le droit d\u2019interdire la commercialisation des cigarettes \u00e9lectroniques jetables, mais uniquement celles\u00a0avec nicotine, dans le cadre de la directive europ\u00e9enne sur les produits du tabac (TPD).<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab\u2009\u00c9tant donn\u00e9 que seule la mise sur le march\u00e9 de cigarettes \u00e9lectroniques jetables contenant de la nicotine rel\u00e8ve du champ d\u2019application de la directive 2014\/40\/UE, le champ d\u2019application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision [\u2026] est limit\u00e9 aux cigarettes \u00e9lectroniques jetables de ce type.\u2009\u00bb<\/p>\nCommission Europ\u00e9enne<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

D\u00e9cri\u00e9es pour leur couleurs, saveurs et prix bas jug\u00e9es bien trop attirantes pour les jeunes fran\u00e7ais, les cigarettes \u00e9lectroniques puffs sont donc plus que jamais sur la sellette. Leur interdiction semble ainsi \u00eatre la premi\u00e8re \u00e9tape d’un projet visant \u00e0 prot\u00e9ger les jeunes de l’addiction \u00e0 la nicotine, et la proposition de loi de la S\u00e9natrice Alexandra Borchio Fontimp semble inscrite dans sa continuit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n
\n
\"\"<\/a><\/figure>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 21 mars 2024, une S\u00e9natrice a d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi pour r\u00e9server la vente de nicotine aux boutiques sp\u00e9cialis\u00e9es. Coup d’\u0153il.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":13750,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-13737","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-monde-de-la-vape"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13737","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13737"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13737\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13758,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13737\/revisions\/13758"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13750"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13737"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13737"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13737"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}