{"id":11228,"date":"2023-10-13T07:00:00","date_gmt":"2023-10-13T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=11228"},"modified":"2023-10-10T16:09:04","modified_gmt":"2023-10-10T14:09:04","slug":"legislation-de-la-cigarette-electronique-lopecst-au-rapport","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/legislation-de-la-cigarette-electronique-lopecst-au-rapport","title":{"rendered":"L\u00e9gislation de la cigarette \u00e9lectronique : l’OPECST au rapport !"},"content":{"rendered":"\n
\"L\u00e9gislation<\/figure>\n\n\n\n
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Le 26 septembre dernier, l\u2019Office Parlementaire d\u2019\u00c9valuation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), saisi par la commission des affaires sociales du S\u00e9nat, examinait et adoptait un rapport d’\u00e9valuation sur les produits \u00e0 risques r\u00e9duits, dont la cigarette \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

Intitul\u00e9e Nouveaux produits du tabac ou \u00e0 base de nicotine : lever l\u2019\u00e9cran de fum\u00e9e<\/a><\/em>, cette 41\u00e8me note scientifique de l’office interroge leur nocivit\u00e9, leur efficacit\u00e9 dans le cadre d’un sevrage tabagique, ainsi que le risque d’effet passerelle qui leur est associ\u00e9. Un \u00e9clairage scientifique sur la l\u00e9gislation actuelle de la cigarette \u00e9lectronique en France, sous forme d’une synth\u00e8se document\u00e9e et de recommandations d’am\u00e9lioration.<\/p>\n\n\n\n

Sur quelles r\u00e9f\u00e9rences s’appuie ce rapport ? Quelles recommandations l’OPECST adresse-t-il aux parlementaires fran\u00e7ais vis \u00e0 vis de la cigarette \u00e9lectronique ? Par ici pour un point complet.<\/p>\n\n\n\n

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Audits d’experts, \u00e9tudes scientifiques : l’OPECST expertise la cigarette \u00e9lectronique et sa l\u00e9gislation<\/h2>\n\n\n
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L\u2019Office Parlementaire d\u2019\u00c9valuation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) est un organe d\u2019information commun \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat, qui se compose de 18 d\u00e9put\u00e9s et 18 s\u00e9nateurs. Il a pour mission de scruter les choix scientifiques et technologiques effectu\u00e9s par le Parlement afin de l’\u00e9clairer sur les meilleurs d\u00e9cisions politiques \u00e0 prendre en cons\u00e9quence. L’objectivit\u00e9 est donc indissociable de sa fonction.<\/p>\n\n\n\n

Afin de dresser un portrait honn\u00eate de la cigarette \u00e9lectronique et des autres produits \u00e0 risques r\u00e9duits disponibles en France, l’OPECST a scrut\u00e9 82 publications et consult\u00e9 50 personnalit\u00e9s expertes en la mati\u00e8re, par contribution \u00e9crite ou audition, issus de la fili\u00e8re vape, tabac ou du secteur de la sant\u00e9 publique, pour n’omettre aucun point de vue. Leur liste est disponible \u00e0 la fin de la 41\u00e8me note scientifique<\/a> de l’Office. <\/p>\n\n\n\n

Seuls trois audits ont \u00e9t\u00e9 rendus publics par l’Assembl\u00e9e Nationale<\/a> et le S\u00e9nat<\/a>, sans pr\u00e9cision sur la raison de cette s\u00e9lection. Parmi eux, deux sont issus du secteur de la vape : celui de Jean Moiroud, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration interprofessionnelle de la vape (Fivape), et celui de Vincent Durieux et Florence Meslet, respectivement pr\u00e9sident et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de France Vapotage. Claude Bamberger, pr\u00e9sident de l’AIDUCE a lui aussi \u00e9t\u00e9 consult\u00e9, mais son intervention n’a pas \u00e9t\u00e9 mise en ligne. <\/p>\n\n\n\n

Le dernier audit publi\u00e9 est celui de plusieurs repr\u00e9sentants de l’industrie du tabac : Benoit Bas pour Japan Tobacco France, Pascal Marbois pour British American Tobacco, mais aussi Cyril Lalo pour SEITA, et St\u00e9phanie Martel pour Philip Morris France. Des membres d\u2019organisations de lutte contre le tabagisme ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s \u00e0 une autre occasion, notamment Yves Martinet, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) et Lo\u00efc Josseran, pr\u00e9sident de l\u2019Alliance contre le tabac (ACT).<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs experts en sant\u00e9 publique ont aussi d\u00fb s’exprimer sur le sujet \u00e0 la demande de l’OPECST, dont Pierre Arwidson, directeur adjoint pr\u00e9vention et promotion de la sant\u00e9 \u00e0 Sant\u00e9 publique France, Mehdi Benkh\u00e9bil, directeur de la surveillance \u00e0 l’Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9 (ANSM), Norbert Ifrah, pr\u00e9sident de l\u2019Institut national du cancer (INCa), Beno\u00eet Labarbe, chef de l\u2019unit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation des produits du tabac et produits connexes \u00e0 l\u2019Anses, Ivana Obradovic, directrice adjointe de l\u2019Observatoire fran\u00e7ais des drogues et des tendances addictives (OFDT), et Elise Riva, cheffe de bureau pr\u00e9vention des addictions \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Sant\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

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Quelle nocivit\u00e9 pour la cigarette \u00e9lectronique selon l’OPECST ?<\/h2>\n\n\n
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Dans son rapport pourtant bien document\u00e9, l’OPECST estime encore lacunaires les connaissances scientifiques sur les risques sanitaires pour les usagers de cigarettes \u00e9lectroniques. Ce pour plusieurs raisons. D’abord, une absence d’\u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques surveillant les utilisateurs de produits du vapotage sur le long terme. Ensuite, la complexit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer ces produits compte-tenu d’un grand nombre d’appareils et d’ar\u00f4mes diff\u00e9rents disponibles.<\/p>\n\n\n\n

L’Office ne consid\u00e8re donc pas la vape d\u00e9nu\u00e9e de tout danger mais admet malgr\u00e9 tout que les \u00e9missions produites par la cigarette \u00e9lectronique sont moins nocives que la fum\u00e9e du tabac. Il cite m\u00eame l\u2019Agence de sant\u00e9 publique britannique, qui indique depuis 2015 que l\u2019usage de la cigarette \u00e9lectronique est 95 % plus s\u00fbr que celui du tabac fum\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une citation toutefois confront\u00e9e dans leur note scientifique \u00e0 l’avis du Haut Conseil de la Sant\u00e9 Publique (HCSP) de 2021, qui d\u00e9clarait qu\u2019en absence de donn\u00e9es \u00e9pid\u00e9miologiques comparatives, il n\u2019\u00e9tait pas possible de d\u00e9montrer une r\u00e9duction du risque sanitaire lors du passage du tabac fum\u00e9 \u00e0 la cigarette \u00e9lectronique, seulement d’en faire l’hypoth\u00e8se dans le cas d\u2019un usage exclusif de la cigarette \u00e9lectronique. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019Office Parlementaire d\u2019\u00c9valuation des Choix Scientifiques et Technologiques rappelle, en compl\u00e9ment, que des \u00e9missions moins nocives ne garantissent pas une diminution proportionnelle du risque sanitaire pour l’usager. Elle \u00e9voque \u00e9galement une attitude de consommation probl\u00e9matique : le vapofumage, qui concernerait plus de la moiti\u00e9 des vapoteurs, qui ne permet pas de r\u00e9duire les risques pour sa sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Un graphique mensonger du HCSP repris par le S\u00e9nat<\/h3>\n\n\n
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Si l’OPECST se montre encore prudent vis \u00e0 vis de la cigarette \u00e9lectronique, il a donc toutefois le m\u00e9rite d’admettre sa moindre nocivit\u00e9 par rapport au tabac fum\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Toutefois, un point particulier de cette partie d\u00e9di\u00e9e aux risques sanitaires caus\u00e9s par la vape pose probl\u00e8me pour un travail qui se veut objectif : l’illustration des diff\u00e9rences de nocivit\u00e9 entre diff\u00e9rentes pratiques de tabagisme et de vapotage par la reprise d’un graphique provenant de l’avis sur les b\u00e9n\u00e9fices\/risques de la cigarette \u00e9lectronique du Haut Conseil de la sant\u00e9 publique (HCSP)<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

La nocivit\u00e9 de la cigarette \u00e9lectronique y appara\u00eet \u00e0 mi-hauteur de celle du tabagisme, pour indiquer que vapoter est seulement \u00e0 moiti\u00e9 moins dangereux que fumer, sans que ce rapport de proportionnalit\u00e9 ne soit fiablement document\u00e9. Une repr\u00e9sentation tr\u00e8s loin des -95% annonc\u00e9s par l’agence de sant\u00e9 publique britannique, mais surtout en d\u00e9saccord avec les donn\u00e9es scientifiques qui font d\u00e9sormais consensus autour d’un risque bien plus faible.<\/p>\n\n\n\n

L’association SOVAPE s’est d\u00e9j\u00e0 insurg\u00e9e \u00e0 ce sujet sur X (ex-twitter).<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Ce sch\u00e9ma p.22\/148 du rapport du HCSP sur le vapotage est un FAUX, cette \u00e9chelle des risques relatifs ne prend absolument pas en compte les donn\u00e9es scientifiques qui font consensus. \u00bb<\/p>\nSOVAPE.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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Quelle efficacit\u00e9 pour la cigarette \u00e9lectronique dans le cadre d’un sevrage tabagique selon L’OPECST ?<\/h2>\n\n\n
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\"Quelle<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
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Dans sa note scientifique d\u00e9di\u00e9e aux produits \u00e0 risques r\u00e9duits, l’OPECST rappelle que la r\u00e9duction des risques engendr\u00e9e par la cigarette \u00e9lectronique ne d\u00e9pend pas que de sa propre nocivit\u00e9, mais aussi de son potentiel \u00e0 se substituer totalement au tabac, sans vapofumage.<\/p>\n\n\n\n

Sur ce point pr\u00e9cis, l’Office d\u00e9plore des r\u00e9sultats d’\u00e9tudes contradictoires qui ne permettent pas de trancher sur la question. Il rappelle qu’il existe des \u00e9tudes qui concluent \u00e0 plus d’efficacit\u00e9 de la cigarette \u00e9lectronique dans le sevrage tabagique que les substituts nicotiniques officiels, et d’autres, qui estiment que de telles conclusions ne peuvent \u00eatre tir\u00e9es, ou \u00e9voquent \u00e0 moyen terme un risque de rechute vers le tabagisme plus important avec la vape qu’avec un traitement officiel.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, l\u2019Office Parlementaire d\u2019\u00c9valuation des Choix Scientifiques et Technologiques rappelle l’engouement des fumeurs fran\u00e7ais pour la cigarette \u00e9lectronique dans le cadre d’un sevrage tabagique, qui fait partie des aides les plus fr\u00e9quemment utilis\u00e9es. En 2017, Sant\u00e9 publique France recensait 870 000 fumeurs convaincus de l’aide apport\u00e9e par la vape. <\/p>\n\n\n\n

L’OPECST estime que ce succ\u00e8s est d\u00fb \u00e0 la facilit\u00e9 d’acc\u00e8s des cigarettes \u00e9lectroniques ainsi que leur proximit\u00e9 avec les cigarettes traditionnelles. Ce faisant, il conclut positivement en pr\u00e9sentant la cigarette \u00e9lectronique de cette fa\u00e7on :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Une nouvelle option s\u2019ajoutant au panel des aides disponibles et susceptible de jouer un r\u00f4le pour une part de la population qui ne pourrait ou ne souhaiterait pas utiliser les traitements nicotiniques traditionnels. \u00bb<\/p>\nOPECST<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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La cigarette \u00e9lectronique, \u00e0 risque d’effet passerelle vers le tabagisme pour l’OPECST ?<\/h2>\n\n\n
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Concernant une \u00e9ventuelle renormalisation du tabac et un probable effet passerelle de la cigarette \u00e9lectronique vers le tabagisme, le rapport de l’OPECST se montre assez objectif et ne se focalise pas que sur les jeunes g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n

Il rappelle que la cigarette \u00e9lectronique est majoritairement utilis\u00e9e comme un outil de sevrage tabagique chez les adultes, fumeurs ou ex-fumeurs. Le risque d\u2019un effet passerelle vers le tabac pour cette tranche d’\u00e2ge est donc consid\u00e9r\u00e9 comme tr\u00e8s limit\u00e9 par l\u2019Office Parlementaire d\u2019\u00c9valuation des Choix Scientifiques et Technologiques.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les jeunes g\u00e9n\u00e9rations, l’OPECST note l’existence de plusieurs \u00e9tudes men\u00e9es \u00e0 l\u2019international qui sugg\u00e8rent que l\u2019utilisation de la cigarette \u00e9lectronique \u00e0 un jeune \u00e2ge serait significativement associ\u00e9e \u00e0 une entr\u00e9e dans le tabagisme dans le futur. L’office souligne un point important pour ces m\u00eames \u00e9tudes : l’absence totale de preuves d’un lien de causalit\u00e9 entre les deux. L’OPECST rel\u00e8ve aussi la pr\u00e9sence d’une \u00e9tude fran\u00e7aise contradictoire, qui conclue que les jeunes fumeurs de 17 ans ayant exp\u00e9riment\u00e9 la cigarette \u00e9lectronique sont moins susceptibles de fumer quotidiennement que ceux qui ne l’ont pas fait.<\/p>\n\n\n\n

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Des puffs davantage probl\u00e9matiques<\/h3>\n\n\n\n

Dans sa note scientifique, l’OPECST s’appuie sur des chiffres de l’Alliance contre le tabac pour souligner que les cigarettes \u00e9lectroniques jetables ont rendu populaire la vape chez les plus jeunes, y compris les non fumeurs. D’apr\u00e8s ces donn\u00e9es, en 2022, 13 % des adolescents \u00e2g\u00e9s de 13 \u00e0 16 ans avaient d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 une puff. Pour 28% d\u2019entre eux il s’agissait de leur premi\u00e8re prise de nicotine, au risque d’entra\u00eener une addiction. <\/p>\n\n\n\n

Si un effet passerelle de la puff vers le tabagisme n’est pas point\u00e9 du doigt, le risque de d\u00e9velopper une addiction \u00e0 la nicotine qui aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e \u00e0 cause de ces e-cigarettes particuli\u00e8res est, lui, d\u00e9nonc\u00e9 par l’OPECST, qui d\u00e9plore une interdiction de vente aux mineurs peu respect\u00e9e, ainsi que des emballages et des prix attractifs pour cette tranche d’\u00e2ge. <\/p>\n\n\n\n

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Un r\u00f4le des ar\u00f4mes majeur<\/h3>\n\n\n\n

L’OPECST pr\u00e9cise que les puffs, qui cumuleraient les bons points pour plaire aux adolescents, pr\u00e9senteraient surtout des ar\u00f4mes qui les attirent, et plus particuli\u00e8rement ceux dits \u00ab\u00a0pi\u00e8ges \u00e0 enfant\u00a0\u00bb, inspir\u00e9s de sucreries ou portant un nom abstrait. Ces derniers auraient un r\u00f4le majeur, probl\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, l’OPECST n’oublie pas de temp\u00e9rer cette observation port\u00e9e sur les ar\u00f4mes par une donn\u00e9e importante. Les e-liquides aromatis\u00e9s permettent d’augmenter l’efficacit\u00e9 de la cigarette \u00e9lectronique pour le sevrage tabagique des adultes. Ces derniers sont en effet aussi friands de go\u00fbts autres que tabac, qu’ils utilisent de fa\u00e7on importante. Aussi, l’OPECST note des b\u00e9n\u00e9fices et des risques \u00e0 une \u00e9ventuelle interdiction de ces m\u00eames ar\u00f4mes :<\/p>\n\n\n\n

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Si une interdiction de certains ar\u00f4mes pourrait permettre de r\u00e9duire le vapotage chez les jeunes, elle serait \u00e9galement susceptible de rendre les cigarettes \u00e9lectroniques moins attractives comme outils de sevrage.<\/p>\nOPECST<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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L\u00e9gislation de la cigarette \u00e9lectronique : les recommandations de l’OPECST<\/h2>\n\n\n
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\"L\u00e9gislation<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
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Apr\u00e8s son \u00e9valuation de la nocivit\u00e9, de l’efficacit\u00e9 et du risque d’effet passerelle de la cigarette \u00e9lectronique, l\u2019Office Parlementaire d\u2019\u00c9valuation des Choix Scientifiques et Technologiques, qui rappelons-le a \u00e9t\u00e9 saisi par la commission des affaires sociales du S\u00e9nat, dresse une liste de recommandations pour les parlementaires. L’organe d’expertise estime n\u00e9cessaire quelques restrictions suppl\u00e9mentaires ainsi que le lancement de nouvelles \u00e9tudes pour am\u00e9liorer la loi qui encadre les e-cigarettes.<\/p>\n\n\n\n

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Des restrictions suppl\u00e9mentaires<\/h3>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 des restrictions, tout d’abord, l’OPECST demande d’interdire les puffs, et apporte ainsi son soutien \u00e0 la mesure annonc\u00e9e par Aur\u00e9lien Rousseau, ministre de la sant\u00e9, pour le d\u00e9but 2024 . Cette r\u00e9glementation ferait d’une pierre deux coups : en enrayant une aberration \u00e9cologique, les parlementaires prot\u00e8geraient aussi les plus jeunes de l’attractivit\u00e9 probl\u00e9matique de ces e-cigarettes jetables. L’organe d’expertise du S\u00e9nat et de l’Assembl\u00e9e Nationale demande en parall\u00e8le d’interdire certains ar\u00f4mes qu’ils nomment dans leur rapport \u00ab pi\u00e8ges \u00e0 enfants \u00bb, en pr\u00e9cisant qu’il s’agit de go\u00fbts inspir\u00e9s de sucreries ou pr\u00e9sentant un nom abstrait. <\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, la protection des adolescents passe finalement avant l’apport des ar\u00f4mes pour les adultes, qui ne sont pas compl\u00e8tement oubli\u00e9s par l’OPECST toutefois. L’office demande en effet de conduire des \u00e9tudes sur la nocivit\u00e9 des diff\u00e9rents ar\u00f4mes et sur leur r\u00f4le dans le sevrage tabagique comme dans l’entr\u00e9e dans l’addiction pour faire \u00e9voluer la liste des interdictions en fonction des r\u00e9sultats obtenus. La note scientifique mentionne aussi de renforcer les contr\u00f4les et d’alourdir les sanctions en cas de vente \u00e0 des mineurs et de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un emballage neutre, beaucoup moins attractif.<\/p>\n\n\n\n

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Des mesures pour mieux accompagner les fumeurs<\/h3>\n\n\n\n

Plusieurs mesures pr\u00e9conis\u00e9es concernent ensuite exclusivement l’accompagnement des fumeurs. Il s’agit d’adopter une approche de r\u00e9duction des risques incluant la vape, comme au Royaume-Uni, afin d’\u00e9tendre l’accompagnement \u00e0 tous ceux qui ne se retrouvent pas dans les traitements nicotiniques traditionnels. L’OPECST recommande en parall\u00e8le de mener une campagne de pr\u00e9vention grand public sur les risques du vapofumage, et de transmettre aux consommateurs des informations objectives sur l’ensemble des produits \u00e0 risques r\u00e9duits, voire d’\u00e9tablir un \u00ab noci-score \u00bb pour permettre un choix \u00e9clair\u00e9 plus rapidement.<\/p>\n\n\n\n

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Une acc\u00e9l\u00e9ration de la recherche<\/h3>\n\n\n\n

Les derni\u00e8res recommandations de l\u2019Office Parlementaire d\u2019\u00c9valuation des Choix Scientifiques et Technologiques portent sur l’acc\u00e9l\u00e9ration de la recherche scientifique sur les nouveaux produits \u00e0 risques r\u00e9duits, afin d’en \u00e9valuer la nocivit\u00e9. Pour financer ces recherches, l’OPECST sugg\u00e8re de mobiliser l’ensemble des organismes de recherche et des guichets de financement, mais aussi de mettre \u00e0 contribution les fabricants eux-m\u00eames en augmentant le montant des droits vers\u00e9s pour toute d\u00e9claration d’un produit nouveau. Ces recherches, coupl\u00e9es \u00e0 une \u00e9valuation des risques publi\u00e9e rapidement par l’Anses, et r\u00e9actualis\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement, permettraient de poser un cadre juridique adapt\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tat actuel du march\u00e9 et \u00e0 des donn\u00e9es scientifiques fiables.<\/p>\n\n\n\n

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La vaposph\u00e8re r\u00e9agit au rapport de l’OPECST<\/h2>\n\n\n
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Si les restrictions suppl\u00e9mentaires pour la cigarette \u00e9lectronique, recommand\u00e9es par l’OPECST par principe de pr\u00e9caution, auront s\u00fbrement du mal \u00e0 passer aupr\u00e8s des professionnels de la vape, le bilan de ce rapport n’est pas tout noir pour autant. <\/p>\n\n\n\n

Pour la premi\u00e8re fois, une note scientifique \u00e9manant d’un organe d’expertise officiel, \u00e0 destination des parlementaires pour faire avancer la politique de sant\u00e9 publique, ne se focalise pas seulement sur ce principe de pr\u00e9caution pour nos t\u00eates blondes, mais propose des actions concr\u00e8tes pour les fumeurs. L’adoption recommand\u00e9e d’une approche de r\u00e9duction des risques aupr\u00e8s des fumeurs insensibles aux substituts traditionnels en est le point fort. La mise en place d’un travail de recherche sur le r\u00f4le de diff\u00e9rents ar\u00f4mes dans le sevrage tabagique avant leur \u00e9ventuelle interdiction est une mesure pleine de sens. La d\u00e9marche de communiquer de mani\u00e8re plus objective sur l’ensemble des produits \u00e0 risques r\u00e9duits l’est \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n

Ce n’est pas rien, m\u00eame s’il reste du chemin \u00e0 faire compte tenu de certains documents sur lesquels l’OPECST s’est appuy\u00e9 pour son rapport malgr\u00e9 leur contenu infond\u00e9, qui prouvent que la recherche d’objectivit\u00e9 et de rigueur scientifique recommand\u00e9e par l\u2019Office Parlementaire d\u2019\u00c9valuation des Choix Scientifiques et Technologiques ne sera pas une mince affaire.<\/p>\n\n\n\n

Ce rapport plut\u00f4t encourageant n’a pas fait faiblir la mobilisation des associations AIDUCE, SOVAPE, LA VAPE DU COEUR et FIVAPE pour sauver la vape libre. L’op\u00e9ration MERCI LA VAPE<\/a> lanc\u00e9e le 31 mai se poursuit donc actuellement. <\/p>\n\n\n\n

Le questionnaire a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9 le 30 septembre pour pouvoir commencer \u00e0 \u00e9tudier les r\u00e9sultats de cette enqu\u00eate capitale, la plus grande jamais r\u00e9alis\u00e9e sur 3 \u00e0 4 millions d’usagers en France. Les premiers r\u00e9sultats seront publi\u00e9s d\u00e8s le 31 octobre, pour le d\u00e9but du Mois Sans Tabac. Ils seront ensuite adress\u00e9s aux parlementaires, aux membres du gouvernement, et aux institutions nationales et r\u00e9gionales concern\u00e9es au d\u00e9but 2024. La p\u00e9tition<\/a>, elle, est encore ouverte, jusqu’au 31 d\u00e9cembre. Aux derni\u00e8res nouvelles, elle comptabilisait plus de 57 000 soutiens.<\/p>\n\n\n\n

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