Le Monde de la Vape

La publicité sur le vapotage bientôt de retour au Québec !

Le 7 mai 2019

 

 

 

 

La vaposphère entière peut se réjouir, car une grande victoire pour la vape est arrivée au Québec, territoire pourtant très strict sur le sujet. Depuis la loi de 2015 concernant la lutte contre le tabagisme, les produits de la vape avaient été soumis à la même règlementation que les produits du tabac. Une vision des choses inadaptée, favorisant la confusion entre le remède et le poison d’après la Canadian Vaping Association et l’Association Québécoise des Vapoteries (AQV). Ces associations locales en faveur des cigarettes électroniques n’ont alors jamais baissé les bras face à cette loi. En décembre 2018, au Palais de Justice de Québec, ils ont ainsi intenté un procès pour faire invalider certains articles jugés contradictoires aux Chartes Canadienne et Québécoise des droits et libertés, et se sont opposés au gouvernement Québécois et à la Coalition Québécoise pour le Contrôle du Tabac. Leur combat n’aura pas été vain, leurs arguments ayant convaincu la Cour Supérieure du Québec d’invalider certains articles de loi sur la vape, dont celui interdisant la publicité du vapotage destinée aux fumeurs qui souhaitent arrêter le tabac ! La vape au Québec n’aura donc plus le même visage d’ici six mois, délai légal laissé au gouvernement pour réécrire les articles de loi et appliquer les décisions du juge, sauf si d’ici là le gouvernement fait appel.

 

 

 

 

 

 

La victoire de la Canadian Vaping Association et de l’Association Québécoise des Vapoteries contre le gouvernement Québécois est véritablement surprenante, car le Québec disposait d’une règlementation encore plus stricte que notre règlementation française au sujet de la vape, visant à limiter au maximum la découverte de ce moyen à risques réduits et d’aide au sevrage tabagique. Il faut dire que la Coalition Québécoise Pour le Contrôle du Tabac, projet de l'Association pour la santé publique du Québec, et le gouvernement Québecois appliquent le principe de précaution pour éviter que des jeunes n’ayant jamais fumé auparavant soient tentés d’adopter la vape, et que par conséquent vapoter soit une porte d’entrée dans la dépendance nicotinique et pire : une passerelle vers le tabac. Une crainte pas étonnante, compte-tenu de la communication massive de leurs voisins les États-Unis sur une « épidémie » de vapotage chez les jeunes, dixit la Food and Drug Administration. Pourtant, cette crainte n’a jamais pu être démontrée et a même été démentie par une étude de l’Inserm !

Ainsi, au Québec, la chasse à la nicotine passait avant celle du tabac fumé, comme en France actuellement. Pourtant, de nombreuses publications scientifiques en matière de santé démontrent depuis longtemps que ce n’est pas la nicotine qu’il faut craindre dans le développement des cancers, des maladies cardiovasculaires et des maladies respiratoires. L’ennemi de santé publique à abattre tient en effet dans les 4000 substances toxiques de la cigarette produites lors de la combustion, avec les goudrons, les nitrosamines, l’acroléine et le monoxyde de carbone en tête. La nicotine est seulement une substance naturellement présente dans les feuilles de tabac qui a une action euphorisante sur le cerveau et qui entraîne une dépendance. C’est pourquoi l’arrêt du tabac est si difficile : le corps réclame de la nicotine. Le problème avec le tabac fumé, c’est qu’il n’y a pas que cette substance qui entre dans le corps, mais qu’elle arrive accompagnée de 4000 envahisseurs indésirables qui font des ravages sur du long terme. Toutefois, isolée de ces derniers, elle ne présente pas de risques graves pour la santé, excepté pour les enfants et les femmes enceintes.

 

La différence majeure entre le Québec et la France s’observait au sein des boutiques de vape, les commerçants n’ayant pas le droit d’exposer leurs produits ni de les faire tester. Ils devaient même opacifier leurs vitrines pour rendre leurs boutiques moins attractives de l’extérieur. De manière plus générale, toute publicité pour le vapotage a été interdite par la loi de 2015, impliquant aussi une fin de la vente et de la promotion sur Internet. Le Juge Daniel Dumais, de la Cour Supérieure du Québec, a ainsi estimé lors du procès que la loi de 2015 « muselait en grande partie » les propriétaires de boutiques de vape. La loi avait en effet un impact direct fort sur de nombreux commerçants, contraints parfois de mettre la clé sous la porte, comme l’avait fait remarquer Alexandre Painchaud, vice-président de l’AQV et propriétaire des magasins E-Vap, à l’occasion du procès de décembre 2018. Mais ce n’est pas que pour ce problème commercial que le juge a tranché en faveur des associations : il a surtout soulevé que « les dispositions attaquées, en matière de publicité, tiennent compte du bien-être des non-fumeurs, mais semblent délaisser un important segment de la population, c’est-à-dire les fumeurs réguliers ». Une prise de parole allant enfin dans le sens dans la lutte anti-tabac et non dans le sens de la prévention de la dépendance nicotinique !

 

 

 

 

 

 

Le juge Daniel Dumais s’est donc positionné clairement contre les décisions du gouvernement québécois, et plus précisément contre la loi de 2015 allant à l’encontre de l’intérêt de santé publique. C’est une grande première mondiale qui mérite d’être soulignée et qui laisse espérer ailleurs un arrêt de la diabolisation de la vape au profit de la lutte contre le véritable danger : le tabac.

En effet, le choix de ce juge est comme un pavé dans la mare : il prouve qu’il est possible de penser une législation de manière intelligente, en respectant à la fois la vaste documentation scientifique sur la vape qui montre son efficacité impressionnante dans le sevrage tabagique et le principe de précaution pour limiter la dépendance nicotinique chez les jeunes. Daniel Dumais a en effet déclaré qu’« au Québec, certaines limites ont une portée excessive » et que des « solutions moins drastiques » pourraient servir la santé de tous. Il a détaillé que « Le problème avec les restrictions actuelles, c’est que le public, particulièrement les fumeurs, ne fait pas la différence entre fumer et vapoter. Il faut permettre de publier la différence. Plutôt que de taire, il faut parfois éduquer et faire savoir que le vapotage existe avant tout pour les fumeurs ». Le Juge de la Cour Supérieur du Québec a donc demandé « d’autoriser la publicité pourvu qu’elle cible clairement et uniquement les fumeurs et qu’on la présente comme un moyen de cessation tabagique. Rien d’autre. ».

Son objectif, à travers cette modification de la loi, est de permettre aux fumeurs d’accéder à une information non anxiogène sur la vape afin de leur donner un meilleur accès à une solution permettant de quitter le tabagisme, fléau pour la santé. Il n’est pour lui aucunement question d’inciter les jeunes à se mettre à la vape. Il a donc maintenu l’interdiction de faire de la publicité à l’attention des mineurs, dans le respect du principe de précaution. Deux actions parfaitement cohérentes l’une avec l’autre, n’en déplaise à certains détracteurs. On ne peut que saluer cette initiative motivée uniquement par les répercussions sanitaires positives qu’elle pourrait apporter !

 

Plusieurs articles de la loi de 2015 ont ainsi été invalidés par le juge Daniel Dumais : ceux empêchant la démonstration et l’utilisation des produits de la vape à l’intérieur des boutiques spécialisées et des cliniques de cessation tabagique, ainsi que ceux interdisant la publicité destinée aux fumeurs visant la cessation de l’usage du tabac. Ainsi, passé le délai de 6 mois octroyé au gouvernement Québécois pour changer la loi, les professionnels de la vape outre-Atlantique pourront à nouveau proposer des magasins plus accueillants et reprendre une publicité, à condition qu’elle soit ciblée aux fumeurs souhaitant arrêter le tabac.

 

 

 

 

 

 

Les déclarations d’invalidité des articles concernés par la décision du juge de la Cour Supérieur du Québec ne prendront effet que dans six mois. Ce délai a en fait été accordé au gouvernement pour leur permettre de réécrire ces articles afin de les rendre valides. Pendant ce laps de temps, le gouvernement québécois peut faire appel de la décision, et il existe un risque que l’affaire repasse en justice.

Le 4 mai 2019, la Coalition Québécoise Pour le Contrôle du Tabac représentée par sa co-directrice et porte-parole Flory Doucas a d’ailleurs officiellement demandé au gouvernement du Québec d’aller en appel, argumentant que « le tribunal ne semble pas avoir tenu compte du phénomène pernicieux du vapotage chez les jeunes qui est en pleine expansion. », et ce malgré l’interdiction de la publicité à destination des mineurs maintenue par le juge ! Flory Doucas précise que « Le fait de se fier sur la présumée cible d’une publicité est justement l’argument dont s’est servie l’industrie du tabac pendant des décennies en vue de contourner toute restriction sur ses activités de marketing […] » et que « les gouvernements se sont rendu compte qu’il n’est pas possible de faire la promotion de marques de cigarettes sans faire la promotion du tabagisme en général […]. » Elle opère ainsi un rapprochement entre la publicité pour la vape et celle pour le tabac, dont la différence a pourtant été clairement mise en avant par le juge Daniel Dumais lors de sa prise de décision ! Le tabac tue et n’a jamais eu de bénéfices pour la santé. Aucune publicité sur le tabac même ciblée n’a donc jamais pu être bénéfique à quiconque, ce qui n’est pas le cas pour la vape qui permettrait d’arrêter à de nombreux fumeurs dans une impasse. Il reste donc à espérer que le gouvernement accepte la décision du juge de la Cour Supérieure du Québec sans tenir compte du discours réchauffé de la Coalition Québécoise Pour le Contrôle du Tabac, dont les arguments sont biaisés.

 

 

 

 

 

 

Si nos boutiques françaises permettent de voir et tester des produits de la vape, les interdictions de faire de la publicité vont bon train en France. Nos fumeurs français n’ont donc pas plus de chance que leurs homologues québécois pour accéder à de l’information utile sur la vape comme moyen de sevrage tabagique. Quelques rares informations sur l’aide pouvant être apportée par la vape ont toutefois émergé pour l’édition 2018 de notre Mois Sans Tabac, avec notamment le groupe Facebook Vape Info Service. Mais il faut s’avouer que c’est une bien maigre manière de communiquer sur le sujet par rapport à tout ce qui pourrait être fait, surtout quand on sait les ravages du tabac sur la santé des français !

L’action du juge de la Cour Supérieure du Québec pourrait peut-être encourager des associations ou des professionnels de la vape en France à saisir à nouveau la justice pour obtenir une différenciation méritée des produits du tabac et sortir du climat encore trop anxiogène créé par le gouvernement autour de la vape. S’il est en effet possible qu’un juge du Québec s’appuie enfin sur la documentation scientifique existante pour faire la loi, pourquoi en serait-il différent chez nous ? SOVAPE et d’autres associations tireront-elles ainsi à nouveau la sonnette d’alarme en France, après la déception liée au non-aboutissement de leur recours en justice mené en 2016 auprès du Conseil d’État ? Impossible de le prédire, même s’il semble évident que le verdict québécois devrait ouvrir le champ des possibles bien au-delà des frontières de ce pays.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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